Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
M. le président . La parole est à Mme Julie Delpech, pour exposer sa question, no 287, relative à l'énergie photovoltaïque.

Mme Julie Delpech . Depuis 2021, le guichet ouvert pour les installations photovoltaïques de taille intermédiaire a permis un essor inédit de la production d'électricité par des panneaux solaires positionnés sur les toitures. Par son existence, il a soutenu la transition énergétique et dynamisé toute une filière. Cependant, les révisions successives des tarifs d’achat de l'électricité ainsi produite fragilisent cet équilibre.

Après une première baisse rétroactive à 95 euros par mégawattheure intervenue en février, un nouvel arrêté, publié le 27 mars, entérine une diminution à 80 euros par mégawattheure, effective dès le lendemain. Ce nouveau tarif est donc déjà en vigueur. En parallèle, les aides au photovoltaïque pour les particuliers ont été fortement réduites : le tarif de rachat a été divisé par trois et la prime à l’autoconsommation par deux, avec des ajustements compensatoires prévus seulement à partir d'octobre. Cette accumulation de baisses suscite une vive inquiétude dans l’ensemble de la filière.

Dans ma circonscription, Cénovia, acteur public de l’aménagement et du stationnement au Mans, alimente déjà l’équivalent de 17 000 citoyens grâce à ses installations en autoconsommation. L'instabilité tarifaire menace les projets structurants de ce type et freine les investissements locaux nécessaires à la montée en puissance du solaire.

Les professionnels plaident pour une modulation de la baisse, voire pour sa suspension temporaire, le temps que la filière absorbe les premiers ajustements. Ils proposent également la mise en place rapide d’appels d’offres simplifiés et de mécanismes de régulation plus adaptés, comme des cautions bancaires.

Envisagez-vous un rééquilibrage du calendrier et des modalités de soutien, afin de préserver la dynamique essentielle déjà enclenchée et d’éviter un ralentissement brutal de cette filière, notamment pour des acteurs locaux comme Cénovia ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie. Le gouvernement est pleinement conscient des défis rencontrés par la filière photovoltaïque et des préoccupations soulevées par les révisions successives des tarifs d'achat. Notre objectif est de permettre à la filière de s'adapter tout en garantissant une gestion maîtrisée des soutiens publics.

L'arrêté tarifaire d'octobre 2021 a entraîné un emballement des demandes, qu'elles débouchent ou non sur un projet, avec un volume largement supérieur aux prévisions. Je vais donner un chiffre qui en témoigne. Les demandes enregistrées au seul mois de janvier 2025 représentaient une puissance de 1 gigawatt, soit la moitié de l'objectif annuel.

Il était donc nécessaire d'adapter le dispositif pour éviter un déséquilibre. Dans cette perspective, un projet d'arrêté modifiant le dispositif de soutien au photovoltaïque a été présenté à la filière dès le 12 février dernier. Cet arrêté a fait l'objet d'échanges avec la filière, notamment lors d'une réunion du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), et a été soumis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). À la suite de cette concertation, des ajustements ont été apportés, pour répondre aux attentes des acteurs tout en préservant l'ambition de la politique énergétique du gouvernement. L'arrêté a été publié jeudi dernier.

Pour les installations photovoltaïques de taille intermédiaire, il est prévu un tarif de 95 euros par mégawattheure, applicable jusqu'en juin prochain. Ensuite, le tarif pourra évoluer en fonction du nombre de demandes. Nous avons également prévu un système de garantie financière, afin de nous assurer que les projets demandant un soutien soient matures. Enfin – et cela répond à votre demande –, un appel d'offres simplifié sera lancé au début du deuxième semestre 2025. Des réunions de cadrage avec tous les acteurs concernés vont prochainement avoir lieu pour le calibrer.

La mesure prise par le gouvernement est équilibrée. Elle vise à soutenir la filière tout en tenant compte des contraintes économiques actuelles. De plus, un arrêté spécifique au photovoltaïque au sol, particulièrement attendu par le monde agricole, sera bientôt publié, afin de soutenir les petits projets. Enfin, à partir de l'été 2026, le soutien sera réservé aux projets photovoltaïques présentant un approvisionnement résilient en lien avec la souveraineté énergétique du pays et la compétitivité de ses industries – c'est-à-dire ceux qui utiliseront des matériels produits en France.

Le gouvernement continuera de travailler avec la filière pour ajuster les dispositifs de manière pragmatique et, ainsi, favoriser un développement équilibré du photovoltaïque en France.