Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière. Depuis 2021, le guichet ouvert pour les installations photovoltaïques de taille intermédiaire a permis un essor inédit du solaire en toiture, soutenant notre transition énergétique et dynamisant toute une filière. Cependant, les révisions successives des tarifs d'achat fragilisent aujourd'hui cet équilibre. La filière doit s'adapter à une première baisse du tarif de rachat à 95 euros/MWh depuis février 2025, avec rétroactivité. Or la perspective d'une nouvelle diminution dès le mois de mai, pouvant porter ce tarif à 80 euros/MWh, suscite de vives inquiétudes. Une telle évolution risquerait de compromettre la viabilité de nombreux projets et de fragiliser durablement tout un pan de l'économie locale. Dans la circonscription de Mme la députée par exemple, Cénovia, acteur majeur de l'aménagement urbain et du stationnement de la métropole du Mans, qui alimente en électricité l'équivalent de 17 000 citoyens grâce à ses installations solaires en autoconsommation, joue un rôle clé dans la souveraineté énergétique. Une réduction aussi brutale des tarifs de rachat mettrait en difficulté ces initiatives locales et freinerait les investissements nécessaires au développement du solaire. Face à cette situation, la filière plaide pour une modulation de la baisse, voire une suspension temporaire, afin de lui laisser le temps d'absorber les premiers ajustements. Elle propose notamment la mise en place rapide d'appels d'offres simplifiés et d'un système de caution bancaire pour mieux maîtriser les volumes, sans compromettre l'essor du photovoltaïque. Elle lui demande s'il compte ajuster son calendrier afin d'éviter un coup d'arrêt à cette filière essentielle et de sécuriser des projets structurants comme ceux portés par Cenovia.