Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le décret 2024-954 du 23 octobre 2024 concernant les mesures transitoires des infirmières de bloc opératoire. La spécialité d'infirmière en bloc opératoire diplômée d'État (IBODE) s'est développée en parallèle de la montée en charge des techniques opératoires. L'obtention du diplôme d'État d'IBODE nécessite le suivi d'une formation complémentaire de 2 940 heures sur deux années pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge liées à la pratique chirurgicale en blocs opératoires. À l'instar des IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d'État), les IBODE disposaient depuis 2015 de l'exclusivité de la fonction au regard de la technicité du métier pour le plus grand intérêt des patients. À défaut d'IBODE en nombre suffisant, des mesures transitoires ont été mises en place pour faire fonctionner les blocs opératoires. Ainsi le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 permet aux IDE (infirmiers diplômés d'État) qui ont acquis un an d'expérience d'effectuer les actes d'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration après avoir suivi une formation complémentaire de 21 heures. Le manque de volontarisme à former des IBODE n'a pas permis de mettre un terme à la pénurie d'IBODE, ni même de la réduire. Le décret du 23 octobre 2024 banalise la fonction d'infirmier en bloc opératoire en permettant aux IDE ayant suivi 21 heures de formation, d'assurer définitivement l'ensemble des fonctions réservées aux IBODE. Le déclassement de la fonction d'infirmier en bloc opératoire découlant de ce décret ne peut qu'interroger sur la qualité de la prise en charge des patients au regard de la formation minimaliste requise des IDE autorisés à effectuer l'ensemble des actes confiés aux agents hospitaliers formés pleinement pour cette fonction. Ce texte, qui ouvre la voie à la liquidation pure et simple de la fonction et de la formation d'IBODE soulève l'opposition des organisations syndicales de la fonction hospitalière ainsi que celle du conseil national de l'ordre des infirmiers. Les organisations syndicales dénoncent l'emploi au sein des blocs opératoires, d'IDE formées expéditivement pour réaliser des actes techniques complexes dans l'objectif, non dit, de réaliser des économies sur la rémunération des infirmiers assurant ces actes. Les organisations syndicales exigent le maintien de l'exclusivité de fonction des IBODE ainsi que l'allocation de moyens budgétaires en adéquation pour financer un plan d'urgence emploi et de formation. Outre un plan de formation sérieux financé, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers demande la suspension de l'entrée en vigueur du décret du 23 octobre 2024 et la limitation des actes pouvant être assurés par les IDE ayant suivi la formation complémentaire de 21 heures aux trois actes autorisés par le décret du 28 juin 2019 et ce, pour une durée strictement définie. Partageant les inquiétudes soulevées par les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière et du Conseil national de l'Ordre des infirmiers quant à la qualité de la formation des agents infirmiers travaillant en bloc opératoire, M. le député demande à Mme la ministre si celle-ci entend supprimer les dispositions du décret du 23 octobre 2024 qui banalisent les missions assurées par les IBODE et suppriment leur caractère temporaire. De même, il lui demande de préciser les dispositions qu'elle entend prendre pour financer un véritable plan de formation et de fidélisation des infirmiers travaillant en bloc opératoire.