Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inquiétudes suscitées par les mesures transitoires prévues par le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, qui autorise des infirmiers diplômés d'État (IDE) non spécialisés à réaliser certains actes en bloc opératoire. Ce décret permet à des IDE, sous réserve d'une année d'expérience et du suivi d'une courte formation, d'effectuer des actes exclusifs jusqu'alors réservés aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Si ces mesures visent à pallier les tensions en personnel soignant, elles suscitent de vives préoccupations quant à la sécurité des patients et à la qualité des soins. Les IBODE, grâce à leur formation spécialisée, garantissent la maîtrise des techniques opératoires, la gestion des risques en salle d'opération et une prise en charge optimale des patients dans des environnements à haut risque. Cependant, l'absence de garanties suffisantes concernant les modalités de formation, ainsi que l'absence de mécanismes de contrôle et de sanctions, ne garantit pas l'acquisition des compétences techniques indispensables. Ce décret en l'état fait donc peser des risques supplémentaires sur les patients tout en affaiblissant la reconnaissance de cette spécialisation. Cette situation pourrait également nuire à l'attractivité d'une profession essentielle et compromettre le recrutement de nouveaux IBODE dans un contexte déjà tendu. M. le député s'interroge sur la possibilité de mettre en place un programme de formation approfondi, aligné sur le niveau de compétences et de sécurité requis pour les IBODE, destiné aux infirmiers bénéficiant d'une autorisation temporaire d'exercice. De plus, un plan de formation et de financement visant à augmenter significativement le nombre d'IBODE pourrait être envisagé, afin de répondre durablement aux besoins des blocs opératoires. Dans ce contexte, il souhaite savoir si elle envisage de suspendre ou de modifier ce décret dans sa forme actuelle afin de permettre une révision intégrant ces éléments ou a minima de limiter strictement dans le temps l'application de ce décret. Par ailleurs, il demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour garantir la sécurité des patients, maintenir des standards de formation élevés et renforcer l'attractivité de la spécialisation IBODE, indispensable au bon fonctionnement des blocs opératoires.