Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2025

CRÉDITS DES MINISTÈRES RÉGALIENS

Mme la présidente . La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre . Madame la ministre chargée des comptes publics, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a utilement rappelé que, parmi les dépenses publiques, il fallait distinguer celles qui ne sont pas efficaces – que vous souhaitez à raison réduire – et celles qui préservent l’avenir des Français. Au groupe Ensemble pour la République, autour de Gabriel Attal, nous considérons que les dépenses visant à assurer la sécurité de nos compatriotes font partie des investissements indispensables de la nation.

M. François Cormier-Bouligeon . Très bien !

M. Mathieu Lefèvre . C’est l’occasion pour nous de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour la nôtre, ainsi qu’à tous ceux qui veillent sur nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Policiers, policiers municipaux, gendarmes, militaires, pompiers, greffiers et magistrats sont la fierté de la nation ; les Français savent ce qu’ils leur doivent.

Depuis sept ans, le président de la République a fait le choix de réarmer notre pays face aux menaces internes et externes auxquelles il fait face. Les moyens de nos armées ont été doublés ; ceux de notre justice ont été considérablement renforcés ; un effort massif a été consenti pour donner à nos forces de l’ordre les moyens de leur action.

Aucun Français ne comprendrait que cet effort soit mis entre parenthèses. Disons-le clairement : si nous dépensons trop, ce ne sera jamais à cause de notre sécurité. Il n’y aura jamais un euro de trop pour rétablir l’ordre et l’autorité, défendre nos frontières face à l’immigration clandestine, assurer la souveraineté du pays et fournir une réponse pénale implacable. Ces missions n’ont pas de prix, et nous devons donner à Bruno Retailleau, à Gérald Darmanin et à Sébastien Lecornu les moyens de leur courageuse action.

Ma question est très simple : les lois de programmation des ministères des armées, de l’intérieur et de la justice que nous avons adoptées seront-elles respectées dans le budget qui vient, en dépit des conséquences irresponsables de la censure sur notre sécurité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . Comme vous, je tiens tout d'abord à remercier de leur engagement sans faille, déterminé et constant – chaque jour et chaque nuit – tous les agents publics engagés dans les armées, au ministère de la justice et au ministère de l'intérieur.

Vous l'avez souligné, les lois de programmation adoptées depuis 2017 ont eu un effet massif et inédit : 16 milliards supplémentaires pour les armées ; 6 milliards de plus pour l'intérieur ; 3 milliards de plus pour la justice. C'est une très bonne chose, parce que nous avions besoin de ce réarmement et de cette modernisation face à des défis que mes collègues du gouvernement viennent d'exposer de nouveau devant nous.

Les lois de programmation sont évidemment un référentiel démocratique majeur. Néanmoins, nous sommes déjà le 15 janvier 2025, et la censure a un coût évident, lié à ses effets juridiques et mécaniques. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous sommes en service minimum.

Mme Ségolène Amiot . Arrêtez de gouverner avec des gouvernements provisoires !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Juridiquement, nous n'avons pas le droit d'engager de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements, de nouveaux recrutements.

Mme Ségolène Amiot . Supprimez la démocratie, ce sera plus rapide !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Mécaniquement, nous sommes donc en train de décaler les recrutements et les investissements. Dans le cadre de la loi spéciale, nous ne pouvons pas faire autrement. Ce décalage s'applique à tous les ministères et affecte, je dois vous l'avouer, les ministères régaliens : celui de la justice, celui de l'intérieur, celui des armées.

L'urgence est donc qu'un budget soit adopté pour que nous puissions revenir au rythme normal prévu par les lois de programmation que vous avez soutenues et votées. Il nous faut un budget pour que ces lois de programmation puissent continuer de s'exprimer pleinement.

M. Emeric Salmon . Présentez donc un budget !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Parce que nous ne voulons pas raboter les crédits alloués au régalien, ce qui serait irresponsable, nous allons consentir un effort massif de réduction des dépenses de fonctionnement de l'État, le plus grand effort jamais engagé à cette fin depuis vingt-cinq ans.

M. Mathieu Lefèvre . Très bien !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Dans les prochains mois, nous allons réaliser des économies à hauteur de 32 milliards dans l'ensemble de la dépense publique : l'État, les collectivités – que je remercie – et la sphère sociale. C'est un effort difficile – je veux que les Français prennent conscience de la difficulté – que nous allons accomplir tous ensemble pour être en mesure d'assurer l'essentiel, notamment notre sécurité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)