Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la gestion de la problématique de l'amiante dans les établissements scolaires, mise en lumière par plusieurs enquêtes et rapports. Bien que l'amiante soit interdit depuis 1997, de nombreux bâtiments scolaires construits avant cette date en contiennent encore, exposant élèves et personnels à des risques graves. En 2023, le documentaire « Vert de rage » diffusé par France 5 a révélé que parmi les écoles ayant répondu à une enquête, 5 507 contenaient encore des matériaux amiantés, représentant près de 709 000 élèves potentiellement exposés. Plus inquiétant, 3 752 établissements identifiés n'avaient pas établi le dossier technique amiante, pourtant obligatoire. La suppression en 2020 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité, qui jouait un rôle central dans le suivi des bâtiments scolaires, a laissé un vide dans la collecte et la centralisation des données. Si la cellule « Bâti scolaire », créée en 2019, a été missionnée pour mener une enquête nationale sur la présence d'amiante, les résultats de ce travail, prévus pour fin 2023, restent attendus. Par ailleurs, le rapport parlementaire déposé en décembre 2023 par les députées Graziella Melchior et Francesca Pasquini souligne l'urgence d'une action concertée pour répondre aux attentes des collectivités, des familles et des personnels éducatifs. Dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'enquête nationale sur la présence d'amiante dans les établissements scolaires, ainsi que les premières conclusions qui en ont été tirées. Elle l'interroge également sur les mesures envisagées pour renforcer l'accompagnement des collectivités territoriales et sur la stratégie du Gouvernement pour inscrire le désamiantage scolaire comme une priorité nationale avec des ressources adaptées et un calendrier clair.