Réponse publiée le 15 avril 2025

Le ministère chargé de l'agriculture est conscient des attentes légitimes des agriculteurs concernant la simplification des démarches administratives et a souhaité y répondre en instaurant, le 31 octobre 2024, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, qui permettra de soulager les agriculteurs au quotidien en réduisant la répétition et la complexité des contrôles et d'apaiser les relations entre la profession agricole et les agents en charge des contrôles. Toutes les missions interservices agriculture créées à l'occasion de la mise en œuvre du contrôle administratif unique ont été installées par les préfets de département. De surcroît, les « rendez-vous de la simplification » ont été lancées, fin novembre 2024 en concertation avec les organisations syndicales agricoles. Ces rendez-vous ont vocation à être renouvelés tous les mois jusqu'à ce que ce travail permette de venir à bout méthodiquement de tous les freins à la production, dès lors qu'ils ne sont pas justifiés par les exigences, non négociables, liées à la santé humaine ou à la qualité de l'environnement. Par ailleurs, diverses mesures de simplification administrative ont été annoncées à cette occasion, dont le versement des acomptes des aides de la politique agricole commune dès la date permise par la réglementation communautaire et le doublement d'un envoi par mail des informations Telepac relatives à l'admissibilité des parcelles. S'agissant de la gestion de l'eau, un guide pédagogique préparé en lien avec la profession sera diffusé afin de faciliter la compréhension de la réglementation qui s'applique à l'entretien des cours d'eau et des fossés. De plus, les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique travaillent à la création d'un guichet unique d'information à l'attention des agriculteurs. D'autres mesures annoncées concernent également le régime des installations classées et la déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles, toujours dans une optique de simplification. De manière plus générale, un système numérique est en cours de développement par le ministère chargé de l'agriculture en vue d'une expérimentation en 2025 pour permettre aux administrations de ne pas redemander une pièce dont l'une d'entre elles dispose déjà, selon le principe « Dites-le nous une fois ». Enfin, la démarche de simplification conduite par le ministère chargé de l'agriculture concerne également certains dispositifs, dont celui d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation, afin de réduire la charge administrative qui pèse sur les demandeurs et d'accélérer les délais de paiement. Ainsi, dès 2025, plus d'une dizaine de documents seront retirés des justificatifs à fournir par le demandeur. Certaines pièces ne sont plus exigées et d'autres seront récupérées directement par le service instructeur dans des dossiers existants. La simplification de la vie quotidienne des agriculteurs est une priorité pour le ministère chargé de l'agriculture car la compétitivité de la production alimentaire en dépend.