Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité du mécénat, en particulier pour les dons alimentaires auprès des banques alimentaires. Si les Français sont de plus en plus généreux (la barre des 9 milliards d'euros de dons ayant en effet été franchie en 2022 selon le rapport du 13 décembre 2024 de France Générosités), le « don alimentaire » permet également aux entreprises de fournir des denrées alimentaires aux associations caritatives, via le modèle de la « ramasse » et du don ponctuel. Dans son étude publiée en janvier 2024, la direction générale des finances publiques (DGFIP) révèle qu'en dix ans, les dons des entreprises déclarés à l'administration fiscale ont plus que doublé. Le dispositif de défiscalisation des dons est essentiel pour l'approvisionnement des associations d'aide alimentaire. Il est inscrit à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI) et ouvre droit au bénéfice d'une réduction d'impôt pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Sur le sujet, des pistes de travail issues de la réunion du 6 septembre 2023 associant les filières agricoles et alimentaires françaises et les associations d'aide alimentaire ont notamment porté sur des mesures de simplification sur les dons agricoles et alimentaires y compris sur le volet fiscal. C'est pourquoi, attaché à ce que les dons alimentaires des entreprises puissent se poursuivre afin d'accompagner les associations de manière durable, il souhaite savoir si des suites positives seront données par le Gouvernement aux pistes de travail susmentionnées.