Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite. La stratégie nationale de prévention contre la bronchiolite et le développement depuis 2023 d'une politique de vaccination par administration du Beyfortus au sein des services de maternité et de pédiatrie constituent une avancée majeure pour mieux lutter contre ce virus infantile qui est en recrudescence depuis plusieurs années. Ce choix de politique sanitaire est d'autant plus salutaire que la vaccination a déjà démontré des effets majeurs pour diminuer l'incidence et la sévérité de la pathologie. Pour prendre l'exemple du centre hospitalier du Mans : à l'issue de sa première campagne où la vaccination était proposée aux parents lors du séjour à la maternité, l'établissement a constaté une diminution de 7 % des passages aux urgences pédiatriques, de 25 % des hospitalisations pour cette pathologie et une moindre sévérité clinique chez les enfants infectés par ce virus. Toutefois, il s'avère que plusieurs entraves viennent encore limiter l'extension et la parfaite efficience de cette politique de prévention. Lors de sa première campagne, le centre hospitalier du Mans a eu à pâtir d'une pénurie dans le contingent de doses disponibles, ce qui l'a contraint à prioriser les enfants sur la base de critères médicaux et sociaux. Grâce à une bonne organisation, 70 % des enfants ont pu être vaccinés avec les conséquences positives précédemment précisées. L'efficacité de la prévention pourrait être renforcée si la garantie de production des doses de vaccins était assurée, ce qui n'est pas le cas par exemple au centre hospitalier du Mans. Cette pénurie ne permettant pas au service de maternité d'assurer la vaccination, les familles volontaires repartent avec une ordonnance pour une vaccination en ville. Actuellement, au regard de la législation en vigueur, la prise en charge par l'assurance maladie de l'administration du Beyfortus n'est assurée que lors d'une hospitalisation en maternité, en néonatologie ou en pédiatrie, grâce au forfait compensatoire hospitalier. Ce n'est pas le cas pour une administration en ambulatoire lors d'un passage aux urgences pédiatriques ou lors d'un rendez-vous avec la médecine de ville. Dans de pareilles situations, l'assurance maladie limite sa prise en charge à 30 %, laissant un reste à charge de 281,26 euros, qui n'est évidemment pas soutenable pour de nombreuses familles et provoque un frein à l'accès au vaccin et donc à la prévention. Elle l'interroge donc sur les actions ministérielles qu'elle entend mener pour renforcer l'efficacité de la politique de prévention contre la bronchiolite, pour éviter les situations de pénurie de doses de vaccins et pour étendre la prise en charge totale par l'assurance maladie de cette vaccination lors d'hospitalisation en ambulatoire ou de consultations en médecine de ville.