Réponse publiée le 18 mars 2025

Mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 par France Travail et les missions locales, le Contrat d'engagement jeune (CEJ) a pour objectif d'accompagner vers l'emploi durable les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont ni étudiants, ni en formation et qui sont éloignés de l'emploi. Afin de sécuriser le parcours des jeunes les plus en difficulté, qui ne seraient pas en mesure de suivre l'accompagnement intensif du CEJ tout en subvenant à leurs besoins, une allocation, d'un montant mensuel maximal de 552,29 euros, revalorisée annuellement, peut leur être versée en fonction de leur âge, de leur situation fiscale et, le cas échéant, des ressources qu'ils perçoivent par ailleurs. Il convient, à titre liminaire, de rappeler que l'accompagnement en CEJ et l'octroi d'une allocation ne sont pas corrélés. Aucun document fiscal n'est ainsi exigé pour la contractualisation d'un CEJ. L'absence d'avis d'imposition ne peut donc constituer un motif de non-recours à ce dispositif d'accompagnement. Concernant plus particulièrement les conditions de détermination de l'éligibilité à l'allocation CEJ et la fixation de son plafond, la situation des jeunes les plus en difficulté a été prise en compte dès la conception du dispositif, afin d'éviter le non-recours des jeunes les plus précaires. Ainsi, tout d'abord, le bénéficiaire dispose d'un délai de trois mois à compter du début de son accompagnement pour transmettre les pièces justificatives permettant d'attester de son éligibilité à l'allocation et de fixer le montant de celle-ci. Ensuite, le conseiller peut prendre une décision de versement de l'allocation à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, pour les jeunes démontrant qu'ils satisfont aux conditions d'éligibilité, sans toutefois disposer encore de l'ensemble des pièces justificatives. Enfin, un jeune rattaché à un foyer fiscal imposable mais en rupture avec celui-ci peut être admis au bénéfice de l'allocation CEJ si le conseiller l'estime pertinent. En se fondant sur le diagnostic, le conseiller peut en effet l'admettre au bénéfice de l'allocation CEJ même si le jeune est dans l'impossibilité de s'autonomiser fiscalement. Dans ce cas, les jeunes concernés fournissent une attestation sur l'honneur de leur situation justifiant leur impossibilité à se déclarer fiscalement autonomes. Plusieurs mesures sont donc aujourd'hui mobilisables pour permettre à l'ensemble des jeunes pouvant en bénéficier de percevoir effectivement l'allocation CEJ. Ainsi, au cours de l'année 2024, 87,3 % des jeunes entrés en CEJ ont bénéficié de l'ouverture de l'allocation, et 97,1 % de jeunes entrés en CEJ en missions locales, qui accueillent habituellement les jeunes les plus éloignés de l'emploi.