Question écrite n° 2948 :
Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture

17e Législature

Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture. Instauré par la loi de finances du 30 décembre 2021, le contrat d'engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes éloignés de l'emploi un accompagnement intensif en vue d'une insertion durable. Pour renforcer l'accompagnement des jeunes les plus fragiles, un appel à projets régional intitulé « CEJ-jeunes en rupture » (CEJ-JR) a été lancé. À partir de modalités de repérage spécifiques aux jeunes, les porteurs de projets proposent une phase de remobilisation personnalisée prenant en compte les difficultés du jeune dans son ensemble. Il s'agit ainsi d'identifier et de lever les différents freins à l'emploi et à l'insertion, en amont de la contractualisation avec la mission locale, en agissant sur les questions de mobilité, de logement ou de santé. La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), dans un rapport de février 2024, appelait à la pérennisation du dispositif, avant d'envisager des pistes d'amélioration. Pourtant, le CEJ-JR est appelé à disparaître à la fin de la deuxième vague de l'appel à projet, en décembre 2025, pour être remplacé par un appel à manifestation d'intérêt (AMI), issu de l'article 7 de la loi pour le plein emploi. Cet AMI risque de mettre en péril la continuité de l'accompagnement des jeunes, à l'heure où ce dispositif répond tout particulièrement à sa raison d'être : sortir des cadres administratifs habituels pour aller vers ces jeunes sur leurs lieux d'errance sociale, grâce à une coordination entre les acteurs institutionnels et associatifs. Alors que la stabilité de l'accompagnement est l'une des clefs de la réussite de l'insertion des jeunes, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de pérenniser le CEJ-jeunes en rupture.

Réponse publiée le 13 mai 2025

Dans le prolongement de la mise en place, le 1er mars 2022, du Contrat d'engagement jeune (CEJ), le Gouvernement a souhaité soutenir des actions spécifiques à destination des jeunes en grande rupture, particulièrement éloignés du service public de l'emploi. Les appels à projets dits « contrat engagement jeune pour les jeunes en rupture » ont ainsi permis de compléter et de consolider l'offre du CEJ par la mise en œuvre d'actions de repérage et de remobilisation à destination des jeunes les plus fragiles, en amont du CEJ et d'un accompagnement renforcé avec une mission locale pendant le CEJ, mais également à la sortie du dispositif le cas échéant. Ces actions s'inscrivent dans le prolongement d'actions de repérage et d'accompagnement des publics les plus vulnérables précédemment déployées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Le Gouvernement a souhaité conforter ces actions, pouvant être portées par des organismes publics ou privés, dans le cadre de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette loi porte en effet l'ambition d'un accompagnement rénové et renforcé des demandeurs d'emploi et des entreprises, en instaurant notamment un nouveau réseau pour l'emploi destiné à assurer une coopération structurée entre tous les acteurs intervenant au soutien de l‘insertion dans l'emploi et en définissant une offre d'accompagnement dédiée aux publics vulnérables, en complémentarité des accompagnements proposés par le réseau pour l'emploi. Cette offre de repérage et de remobilisation propose dorénavant un cadre pérenne, défini par la loi, aux différentes initiatives déployées jusqu'à présent par appels à projets, ce qui est de nature à sécuriser les actions des porteurs. La territorialisation du dispositif permet, en outre, une adaptation des actions au plus près des besoins de chacun des territoires, tenant compte de ses caractéristiques, des caractéristiques des publics vulnérables qui s'y trouvent et du tissu et maillage déjà existant notamment. Par ailleurs, ce nouveau cadre permet aux bénéficiaires de percevoir une rémunération en tant que stagiaires de la formation professionnelle pendant le temps de leur accompagnement, répondant ainsi à la préoccupation de sécurisation financière des parcours d'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Ainsi, au-delà même de sa continuité, la loi pour le plein emploi consolide l'accompagnement des jeunes les plus fragiles et l'inscrit dans un continuum de coopérations renforcées.

Données clés

Auteur : M. Pierrick Courbon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Travail et emploi

Ministère répondant : Travail et emploi

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2024
Réponse publiée le 13 mai 2025

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