Question de : M. Vincent Trébuchet
Ardèche (2^e circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2025

APPLICATION HELLOQUITTEX

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet.

M. Vincent Trébuchet . Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Dans la grande famille de la contrefaçon, j'appelle à la barre HelloQuitteX, application tricolore développée par des agents du CNRS avec l'argent du contribuable.

Le premier centre de recherche publique français dévoie-t-il le travail d'équipes entières pour coder une application qui siphonne les données d'utilisateurs de X, le tout au profit de personnalités politiques ne supportant plus la contradiction ? La question se pose. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Sandra Regol . C'est de la désinformation ! Vous avez des problèmes de vocabulaire !

M. Vincent Trébuchet . La gauche française détournerait-elle cet argent public pour sauver son nombre de followers ?

HelloQuitteX est une énième et pathétique tentative d'imposer une chape de plomb politique alors que les réseaux sociaux ont contribué à libérer l'information. Les mêmes qui dénoncent l'ingérence d'un Elon Musk chantent les louanges d'un George Soros et sont bien souvent, depuis des décennies, financés par ses succursales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement à certains à gauche, ici nous chérissons la pluralité et la libre contradiction. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Sandrine Rousseau . Et Elon Musk ?

M. Vincent Trébuchet . La vérité doit être faite. Comment une application développée par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter les données personnelles de millions de personnes de manière automatisée sans le consentement des utilisateurs ?

M. Jérémie Iordanoff . On en parle, d'Elon Musk ?

M. Vincent Trébuchet . Comment justifier que des agents de la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur mission scientifique ?

Quelles sanctions envisagez-vous ? Une enquête de la Cnil est-elle prévue ? Mettrez-vous fin à la propagande qui gangrène le milieu de la recherche publique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme la ministre Clara Chappaz, retenue, comme d'autres membres du Gouvernement, au Forum économique mondial de Davos. (« Ah ! » sur divers bancs.) Vous m'interrogez sur l'application HelloQuitteX, un projet de science participative – c'est important de le souligner –,…

Mme Sandra Regol . Eh oui !

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . …conduit par le laboratoire ISC-PIF – l'Institut des systèmes complexes de Paris-Île-de-France – du CNRS. Cette unité, spécialisée depuis une dizaine d'années dans l'étude de l'impact des réseaux sociaux sur la société, a développé plusieurs dispositifs permettant de mieux informer…

M. Éric Ciotti . Désinformer !

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . …les utilisateurs : Politoscope et Climatoscope.

Avec le rachat de Twitter, et bien que la réglementation européenne prévoie que la communauté de recherche académique puisse avoir accès aux données de X, les API – les interfaces de programmation d'application – sur lesquelles s'appuyaient des centaines de projets de recherche ont visiblement été coupées.

Pour continuer à étudier l'impact des réseaux sociaux, le laboratoire s'est tourné vers des dispositifs alternatifs dits ouverts, tels que Bluesky ou Mastodon, et a mis à disposition des utilisateurs une application leur permettant de reconnecter leurs abonnés et de ne pas perdre d'audience. Il est important qu'ils puissent poursuivre leurs projets de recherche. Je souligne au passage que l'opération est internationale.

M. Julien Odoul . C'est n'importe quoi !

M. Nicolas Meizonnet. Répondez à la question !

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . L'émergence de cette application soulève toutefois une question plus vaste : convient-il, ou non, de quitter la plateforme X ? Je comprends que plusieurs de nos concitoyens choisissent de quitter certains réseaux au vu de la recrudescence de contenus haineux sur ces plateformes.

M. Hervé de Lépinau . Comment se faire rouler dans la farine !

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Cependant notre constat est simple : 5 millions de Français s'informent quotidiennement sur X et chaque individu reste libre de s'inscrire sur le réseau social de son choix.

Dès lors, il ne s'agit pas de se couper de ces 5 millions de Français ou de cesser de leur parler mais plutôt d'obliger les plateformes à respecter les règles que nous nous sommes fixées si elles souhaitent continuer d'opérer en France. À cet égard, Clara Chappaz m'a confirmé qu'elle veillerait à faire appliquer de manière effective le règlement DSA, le Digital Services Act. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Trébuchet.

M. Vincent Trébuchet . Je vous remercie pour ces aveux : l'alliance de LFI à LR est donc bien vivante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Fabien Di Filippo . Dit celui qui a voté la censure avec LFI…