Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'. En Mayenne comme ailleurs, la lutte contre la précarité énergétique aux conséquences économiques, sanitaires et sociales est une priorité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, l'un des secteurs les plus émetteurs. Pour y parvenir, les ménages et les entreprises de rénovation énergétique des bâtiments ont besoin d'un pilotage efficace et d'un service public de l'accompagnement efficient sur l'ensemble du territoire. Le Département de la Mayenne a mis en place un partenariat des acteurs : collectivités, Agence départementale d'information sur le logement, opérateur Solidaire pour l'habitat (Soliha), syndicats d'artisans, et propose un accompagnement au plus près, avec des permanences délocalisées. Toutefois, malgré cet accompagnement, force est de constater que les dysfonctionnements dans le traitement des dossiers du dispositif MaPrimeRénov' par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) se multiplient. M. le député se fait l'écho des préoccupations des acteurs de la rénovation énergétique de la Mayenne quant aux difficultés auxquelles doivent faire face les particuliers et les entreprises artisanales dans le parcours de demande de subvention. Outre des délais de réponse très importants, des dossiers restent sans réponse, sont bloqués parfois plusieurs mois ou encore reçoivent des réponses incohérentes. Ces demandes qui font l'objet d'échanges incessants déstabilisent les porteurs de projets, les équipes d'accompagnateurs, ainsi que les entreprises qui effectuent les travaux. Cette situation fragilise toute une filière, elle a des conséquences sur la gestion de la trésorerie des ménages et des entreprises artisanales, en particulier les plus petites, sachant que la durée d'instruction des dossiers se révèle particulièrement longue lorsque des erreurs interviennent au cours de leur traitement (délais de recours allant de 6 mois à 1 an). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses elle entend apporter à ces légitimes préoccupations et à une situation qui va à l'encontre des objectifs de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques.