Question de : M. Pierre-Yves Cadalen
Finistère (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 a confié à son ministère la charge d'organiser et de rémunérer l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. Elle était supposée garantir la continuité de l'accompagnement des élèves, ainsi qu'une meilleure rémunération pour les AESH. Pourtant, depuis la rentrée de septembre 2024, des alertes provenant de la deuxième circonscription du Finistère et de tout le pays démontrent que les objectifs de la loi ne sont pas remplis. En effet, la loi n'a pas été assortie d'une enveloppe suffisante, ce qui a conduit à la suppression d'heures d'accompagnement de cours au profit d'heures d'accompagnement de la pause méridienne, au non-renouvellement de plusieurs contrats et à une situation aggravée de manque d'AESH. Par ailleurs, le choix de l'accompagnement mutualisé est régulièrement prononcé par les commissiond des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : ce choix est critiqué par la majorité des professionnels de l'accompagnement. On part des ressources disponibles pour répartir les heures, alors que l'évidence devrait être de partir des besoins des enfants en situation de handicap et de recruter en fonction. La profession d'AESH fait face à une crise de recrutement en raison des bas salaires et cela ne va pas aller en s'arrangeant puisque même les lois adoptées avec le but affiché de profiter aux AESH finissent par leur nuire. Plusieurs syndicats avaient alerté sur ce risque. M. le député se joint aux revendications des AESH demandant la titularisation, la reconnaissance des qualifications et une rémunération à la hauteur du travail accompli. Il lui demande donc qu'elle a prévu de mettre en place pour remédier à la crise de recrutement des AESH et pour assurer une présence selon les besoins des enfants en situation de handicap.