Question de : M. Emeric Salmon
Haute-Saône (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'application des dispositions relatives à l'instruction en famille (IEF). En effet, dans le département de la Haute-Saône, de nombreuses familles, ayant pourtant bénéficié d'une autorisation pour l'année scolaire précédente et ayant fait l'objet de contrôles concluants, expriment leur mécontentement face à la gestion actuelle des demandes d'instruction en famille. Ces familles dénoncent un manque de transparence et un arbitraire présumé dans le traitement de leurs dossiers par les services académiques, observant des disparités notables entre académies. M. le député rappelle qu'il incombe au ministère de veiller à une gestion transparente et équitable de ces demandes sur l'ensemble du territoire. À cet égard, il souhaite disposer d'une analyse territoriale détaillée par département, académie et à l'échelle nationale. Il sollicite donc la communication d'un tableau récapitulatif actualisé pour les rentrées scolaires 2023 et 2024, indiquant par académie, département et services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), le nombre de demandes d'instruction en famille reçues ainsi que les réponses positives et négatives apportées par les autorités académiques compétentes.