Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ACTION DE L'ÉTAT DANS LES ARDENNES
M. le président . La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 296, relative à l'action de l'État dans les Ardennes.

M. Jean-Luc Warsmann . Il y a sept ans, dans ce même hémicycle, j'ai exposé au gouvernement de l'époque la situation des Ardennes. C'est un département volontaire, les Ardennais sont des bosseurs, mais ils font face à de graves difficultés économiques et sociales. C'est à cette occasion qu'est né un plan de redynamisation du département, dénommé le pacte Ardennes.

Nous y avons travaillé de toutes nos forces et nous avons obtenu des résultats. Les Ardennes sont le territoire de France où les programmes de rénovation du patrimoine bâti sont les plus dynamiques. Nous produisions 0 % du gaz que nous consommions ; nous en produisons désormais 25 %. Si tous les départements faisaient comme nous, nous n'aurions plus besoin du gaz de M. Poutine ! Malgré cela, les vents contraires soufflent toujours.

Je souhaite commencer par vous dire merci ; ce mot est rarement prononcé dans cette enceinte et dans le monde politique, mais ma relation avec les Ardennais est humaine plutôt que politique. Merci de ce que le gouvernement a déjà fait.

Le 18 octobre 2023, Mme la première ministre Élisabeth Borne a annoncé la deuxième étape du pacte Ardennes. Aujourd'hui, celle-ci ne s'est pas encore concrétisée. Je demande donc au gouvernement de transformer l'essai et de définir cette deuxième étape pour donner au département des Ardennes une nouvelle dynamique de développement.

M. le président . La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Je vous remercie à mon tour d'avoir posé cette question. Elle me permet de rappeler l'attention particulière que l'État porte au département des Ardennes et qui se traduit par plusieurs dispositifs. Dans le cadre du plan France ruralités, notre feuille de route en faveur des territoires ruraux, 20 communes des Ardennes ont reçu le label Villages d'avenir pour leur soutien en ingénierie, 115 communes ont bénéficié en 2024 de la dotation biodiversité et aménités rurales, pour un total d'environ 1 million d'euros, et 378 communes – soit 84 % du département – ont été placées en zone France ruralités revitalisation.

Le département des Ardennes bénéficie également du zonage spécifique des bassins d'emploi à redynamiser : 346 communes, soit 77 % du territoire, sont situées dans cette zone, ce qui leur ouvre le droit à des exonérations fiscales et sociales.

Enfin, 180 communes, soit 40 % du département, font partie du zonage européen des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027, qui permet aux collectivités et à l'État d'octroyer des aides aux entreprises.

L'ensemble des communes du département sont ainsi couvertes par au moins un de ces trois dispositifs de zonage, ce qui fait figure d'exception dans le pays. C'est aussi le résultat du travail que vous avez, les uns et les autres, accompli en faveur de ce département très fragile.

Enfin, vous le savez, le pacte Ardennes signé en mars 2019 avec les acteurs du territoire a été particulièrement réussi. Il a permis l'ouverture d'une licence de sciences de l'éducation à Charleville-Mézières, le développement de la plateforme Platinium 3D, l'expérimentation du service national universel (SNU) et la création d'une société d'économie mixte (SEM) destinée au développement des énergies renouvelables, dont vous avez d'ailleurs rappelé les résultats exceptionnels.

Le préfet des Ardennes a été missionné pour l'élaboration d'un second pacte reposant sur une stratégie de transition écologique au bénéfice des Ardennais, des collectivités et du monde économique. Les orientations de ce pacte ont encore besoin d'être affinées en concertation avec les élus locaux et avec vous.

Je vous remercie de votre action et vous assure solennellement que l'État continue d'être présent et impliqué sur le territoire des Ardennes. Je suis évidemment avec attention les travaux du préfet pour finaliser le plus rapidement possible, en tout cas d'ici à l'été, le processus de contractualisation du deuxième pacte annoncé à l'époque par Mme Borne, appelé Nouvelle Ambition pour les Ardennes.

M. le président . La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann . Je vous remercie de votre réponse et de la volonté du gouvernement d'aboutir rapidement. Moi qui suis un peu le papa du dispositif des bassins d'emplois à redynamiser, je rends hommage à Jacques Chirac qui a approuvé cette mesure. C'est grâce à lui que le dispositif a pu voir le jour et que de nombreux emplois ont été sauvés.