Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Question de :
M. Joël Bruneau
Calvados (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Joël Bruneau interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen. Celle-ci a fermé ses portes le 3 décembre 2023. Elle était alors l'une des plus vieilles de France encore en activité, avec des conditions de détention qui n'étaient plus satisfaisantes. Aujourd'hui, face à la surpopulation carcérale en France, il serait question de la rouvrir. Ce choix ne saurait être compris, ni par les habitants, ni par les élus locaux. En effet, les habitants attendent avec impatience le projet de renouvellement de cet ensemble qui se situe au cœur d'un quartier en pleine mutation. Suite à la publication de l'appel à idée de l'État et la volonté des élus de préserver au moins une partie du lieu en mémoire des 77 fusillés du 6 juin 1944, ce sujet a fait l'objet d'un véritable engouement local. De plus, il faut rappeler que si le projet de reconstruction d'une nouvelle maison d'arrêt à pu être mené dans de bonnes conditions, avec une reconstruction sur le territoire de Caen la mer, cela est en partie dû à l'engagement et à la mobilisation des élus locaux. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025
MAISON D'ARRÊT DE CAEN
M. le président . La parole est à M. Joël Bruneau, pour exposer sa question, no 297, relative à la maison d'arrêt de Caen.
M. Joël Bruneau . Je crois pouvoir dire que le territoire de Caen la mer s'est honoré en étant l'un des rares à proposer à l'État un terrain permettant de reconstruire une maison d'arrêt. Je veux donc rendre hommage à mon ancien collègue maire d'Ifs, dont l'ardent travail sur ce sujet a permis que nous jouissions, sur ce territoire, d'une maison d'arrêt moderne, correspondant à ce que l'on est en droit d'attendre tant en matière de qualité de travail des personnels pénitentiaires que de dignité des détenus.
De ce fait, la maison d'arrêt historique de Caen, construite en 1903, a été vidée de ses détenus en décembre 2023. Mais alors qu'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé pour le renouvellement urbain du site, les choses semblent un peu en suspens ; c'est en tout cas ce que nous craignons, dans le contexte actuel de pénurie de places de prison dans notre pays.
J'ajoute que c'est un lieu particulièrement chargé d'histoire, puisque c'est dans cette ancienne maison d'arrêt qu'ont été fusillés soixante-dix-sept résistants au matin du 6 juin 1944. Les occupants nazis ne voulaient laisser aucune trace d'eux et nous n'avons d'ailleurs à ce jour toujours pas retrouvé leurs corps.
Le quartier de l'ancienne maison d'arrêt est situé au cœur de la ville de Caen. Il convient de le renouveler, de l'ouvrir sur le reste de la cité et d'en faire un véritable lieu de vie, en particulier en y construisant des logements.
Madame la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, pouvez-vous me confirmer que le gouvernement ne sera pas tenté de remettre des détenus dans l'ancienne maison d'arrêt ? Outre le nouveau centre pénitentiaire situé dans la commune d'Ifs, il existe un centre de détention à proximité de l'ancienne maison d'arrêt. Si l'agglomération comptait demain trois sites de détention, elle deviendrait sans doute celle qui accueille le plus grand nombre de détenus ramené à la population.
D'autre part, pouvez-vous, au nom de M. le ministre de la justice, me confirmer l'engagement résolu de l'État en faveur de ce renouvellement urbain ? Nous souhaitons que l'appel à idées soit confirmé et que le processus avance le plus vite possible, en étroite collaboration avec les élus de la ville de Caen.
M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants . Je vous remercie pour votre question. Au début du mois de décembre 2023, vous le savez, les détenus de la maison d'arrêt de Caen ont été transférés au centre pénitentiaire de Caen-Ifs. Construite en 1904, cette ancienne maison d'arrêt est située, vous l'avez dit, en plein cœur de l'agglomération. L'avenir du site a fait l'objet d'une réflexion approfondie ; en vue de sa reconversion, un appel à projets a été lancé pour examiner ses nouvelles affectations possibles.
À ce stade, la direction de l'administration pénitentiaire n'a aucun projet en cours pour cette emprise. Le ministre de la justice a donc pris la décision de prononcer son inutilité, ce qui permettra sa remise à la direction de l'immobilier de l'État, comme le souhaite la ville de Caen. Nous veillerons à ce que cette transition se fasse dans le respect des enjeux locaux et patrimoniaux. J'espère vous avoir rassuré : la maison d'arrêt restera fermée et le site aura une autre vocation. J'espère que les projets à venir intégreront une dimension relative à la mémoire.
M. le président . La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau . Je vous remercie pour cette confirmation. Plus vite nous avancerons dans la reconfiguration de cette ancienne cité pénitentiaire, mieux la ville s'en portera.
Auteur : M. Joël Bruneau
Type de question : Question orale
Rubrique : Lieux de privation de liberté
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 mars 2025