Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

MAISON D'ARRÊT DE CAEN
M. le président . La parole est à M. Joël Bruneau, pour exposer sa question, no 297, relative à la maison d'arrêt de Caen.

M. Joël Bruneau . Je crois pouvoir dire que le territoire de Caen la mer s'est honoré en étant l'un des rares à proposer à l'État un terrain permettant de reconstruire une maison d'arrêt. Je veux donc rendre hommage à mon ancien collègue maire d'Ifs, dont l'ardent travail sur ce sujet a permis que nous jouissions, sur ce territoire, d'une maison d'arrêt moderne, correspondant à ce que l'on est en droit d'attendre tant en matière de qualité de travail des personnels pénitentiaires que de dignité des détenus.

De ce fait, la maison d'arrêt historique de Caen, construite en 1903, a été vidée de ses détenus en décembre 2023. Mais alors qu'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé pour le renouvellement urbain du site, les choses semblent un peu en suspens ; c'est en tout cas ce que nous craignons, dans le contexte actuel de pénurie de places de prison dans notre pays.

J'ajoute que c'est un lieu particulièrement chargé d'histoire, puisque c'est dans cette ancienne maison d'arrêt qu'ont été fusillés soixante-dix-sept résistants au matin du 6 juin 1944. Les occupants nazis ne voulaient laisser aucune trace d'eux et nous n'avons d'ailleurs à ce jour toujours pas retrouvé leurs corps.

Le quartier de l'ancienne maison d'arrêt est situé au cœur de la ville de Caen. Il convient de le renouveler, de l'ouvrir sur le reste de la cité et d'en faire un véritable lieu de vie, en particulier en y construisant des logements.

Madame la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, pouvez-vous me confirmer que le gouvernement ne sera pas tenté de remettre des détenus dans l'ancienne maison d'arrêt ? Outre le nouveau centre pénitentiaire situé dans la commune d'Ifs, il existe un centre de détention à proximité de l'ancienne maison d'arrêt. Si l'agglomération comptait demain trois sites de détention, elle deviendrait sans doute celle qui accueille le plus grand nombre de détenus ramené à la population.

D'autre part, pouvez-vous, au nom de M. le ministre de la justice, me confirmer l'engagement résolu de l'État en faveur de ce renouvellement urbain ? Nous souhaitons que l'appel à idées soit confirmé et que le processus avance le plus vite possible, en étroite collaboration avec les élus de la ville de Caen.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants . Je vous remercie pour votre question. Au début du mois de décembre 2023, vous le savez, les détenus de la maison d'arrêt de Caen ont été transférés au centre pénitentiaire de Caen-Ifs. Construite en 1904, cette ancienne maison d'arrêt est située, vous l'avez dit, en plein cœur de l'agglomération. L'avenir du site a fait l'objet d'une réflexion approfondie ; en vue de sa reconversion, un appel à projets a été lancé pour examiner ses nouvelles affectations possibles.

À ce stade, la direction de l'administration pénitentiaire n'a aucun projet en cours pour cette emprise. Le ministre de la justice a donc pris la décision de prononcer son inutilité, ce qui permettra sa remise à la direction de l'immobilier de l'État, comme le souhaite la ville de Caen. Nous veillerons à ce que cette transition se fasse dans le respect des enjeux locaux et patrimoniaux. J'espère vous avoir rassuré : la maison d'arrêt restera fermée et le site aura une autre vocation. J'espère que les projets à venir intégreront une dimension relative à la mémoire.

M. le président . La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau . Je vous remercie pour cette confirmation. Plus vite nous avancerons dans la reconfiguration de cette ancienne cité pénitentiaire, mieux la ville s'en portera.