Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des aînés et plus particulièrement de ceux qui perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse. Dans une France où l'inflation pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des plus modestes et où le coût de la vie ne cesse d'augmenter, il apparaît essentiel de s'interroger sur les disparités existantes entre les retraités ayant travaillé toute leur vie avec des salaires modestes et ceux bénéficiant de l'ASPA sans avoir cotisé ou avec des cotisations très limitées. Aujourd'hui, une personne seule bénéficiant du minimum vieillesse perçoit 1 034,28 euros par mois en 2025. Dans le même temps, de nombreux retraités ayant travaillé toute leur vie, parfois avec des salaires modestes, comme les aides à domicile, les ouvriers ou les employés, ne perçoivent que de très faibles pensions allant de 750 euros à 1 100 euros par mois après des décennies d'efforts ; une injustice flagrante qui mine la confiance dans le système de répartition et de redistribution. Il convient également de noter la présence d'un angle mort statistique car l'opacité des chiffres relatifs aux bénéficiaires étrangers du minimum vieillesse et de l'ASPA constitue une lacune majeure dans l'évaluation de la politique sociale. Depuis plus d'une décennie, le Gouvernement ne publie plus de données précises sur l'origine des allocataires, comme s'il cherchait à cacher une réalité dérangeante sous le tapis du déni. Pourtant, des chiffres datant de 2009 sont sans équivoque : sur 70 860 bénéficiaires du SASPA, 25 205 étaient étrangers, soit plus d'un tiers (35,5 %). Parmi eux, seulement 3 % (soit 2 204) provenaient d'un pays de l'Union européenne, tandis que 32 % (22 803) étaient ressortissants de pays hors de l'Espace économique européen. Voilà la triste réalité : une aide financée par les Français, mais dont une part croissante des bénéficiaires sont des étrangers extra-européens. Cette situation pose une question fondamentale de justice sociale : alors que de nombreux retraités ayant travaillé toute leur vie peinent à joindre les deux bouts, le système continue d'attribuer cette allocation à des personnes n'ayant parfois jamais cotisé en France. Dans le Pas-de-Calais, de nombreux retraités font part de leur colère et de leur désarroi. Après une vie de labeur, certains doivent reprendre un emploi car leur pension est insuffisante pour vivre et dans le même temps, d'autres perçoivent des allocations sans avoir cotisé, nourrissant un sentiment d'injustice. Dans un contexte budgétaire contraint, Mme la députée demande comment le Gouvernement entend garantir que ceux qui ont travaillé toute leur vie soient mieux rémunérés que ceux n'ayant jamais cotisé. Elle lui demande également si le Gouvernement envisage de conditionner l'accès à l'ASPA à une durée minimale de cotisation en France, comme cela existe dans d'autres pays européens. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement a conscience que cette situation nourrit un profond sentiment d'injustice chez les Français et contribue à la défiance envers le système de redistribution.