Question de : Mme Mélanie Thomin
Finistère (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques de la circulation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et particulièrement sur les modalités d'indemnisation des éleveurs affectés par les mesures de restrictions sanitaires. La situation sanitaire est particulièrement préoccupante, ces dernières années étant marquées par une recrudescence des crises épizootiques en France, ce qui a notamment conduit les autorités françaises à relever le niveau de risque épizootique, passant de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, par un arrêté en date du 31 octobre 2024. La Bretagne n'a pas été épargnée par la circulation du virus : depuis août 2024, ce sont neuf foyers d'IAHP qui ont été détectés en Bretagne. Cette situation a particulièrement affecté des entreprises comme France Poultry et Yer Breizh, situées dans la circonscription de Mme la députée. Ces deux sociétés qui gèrent respectivement l'abattage des poulets, le conditionnement et la vente vers les pays du Moyen-Orient, exportent 95 % de leur production vers l'Arabie Saoudite. Alors qu'en cas de détection du virus de l'IAHP, la réglementation européenne prévoit une mise à l'arrêt des exportations dans un rayon de 10 km autour de l'établissement contaminé, l'Arabie Saoudite applique une réglementation sanitaire bien plus stricte. Ainsi, dès lors qu'un cas d'influenza aviaire est détecté dans un département, ce sont l'intégralité des importations dudit département qui sont mises à l'arrêt. Pendant très exactement deux mois, de mi-septembre jusqu'à mi-novembre, l'Arabie-Saoudite a de ce fait interdit toute importation de poulets provenant du département finistérien, mettant en péril une partie de la filière avicole locale. Ces mesures protectionnistes émanant de l'Arabie-Saoudite ont entraîné des conséquences dramatiques sur l'ensemble de la filière et suscitent de vives inquiétudes relatives à la fragilisation des exploitations, du fait de leur interdépendance avec l'étranger. En effet, si les éleveurs situés dans un périmètre de 10 km autour des foyers contaminés peuvent solliciter une indemnisation auprès de l'État au titre des mesures de restrictions sanitaires, les 130 éleveurs de volailles fournissant Yer Breizh, qui ne se trouvent pas dans ce périmètre et ne sont donc pas concernés par les restrictions, ne peuvent prétendre au dispositif d'indemnisation. Pourtant, ces éleveurs se retrouvent dans une situation économique très difficile, leur activité ayant été suspendue pendant deux mois, du fait de l'arrêt des exportations vers l'Arabie Saoudite. Elle souhaite donc savoir quels mécanismes d'indemnisation sont prévus par le ministère de l'agriculture pour soutenir le réseau des 130 éleveurs fournissant Yer Breizh et plus largement, l'ensemble de la filière touchée par cette crise.