Réponse publiée le 28 janvier 2025

Remis le 30 avril 2024 au Président de la République, le rapport de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans avait pour objet de déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe. Ses conclusions indiquent qu'« il se dégage un consensus très net sur les effets négatifs, directs et indirects, des écrans sur le sommeil, sur la sédentarité, le manque d'activité physique et les risques de surpoids voire d'obésité (avec en cascade les pathologies qui en découlent) ainsi que sur la vue ». Dans ce cadre, l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège est l'un des dispositifs de prévention mis en place par le ministère de l'éducation nationale depuis 2018. Il s'agit d'interdire l'utilisation à des fins non pédagogiques des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l'enceinte des écoles et des collèges. La mise à l'écart complète du téléphone portable pendant le temps scolaire (dite "pause numérique") est expérimentée depuis la rentrée scolaire dans près de 200 collèges volontaires et concerne plus de 50 000 élèves. Cette expérimentation vise à valider deux hypothèses : - l'amélioration du climat scolaire, auquel l'usage des téléphones portables peut nuire en rendant possible le développement de violences (harcèlement en ligne, diffusion d'images violentes) ; - l'amélioration des résultats des élèves, l'utilisation du téléphone pouvant avoir un effet déterminant sur la capacité de concentration en classe et l'acquisition des connaissances. Un bilan de cette expérimentation est prévu début 2025 et doit permettre d'évaluer l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif, en lien avec les départements. Au-delà de ce dispositif, le ministère de l'éducation nationale est engagé sur la formation et l'information des élèves dès l'école élémentaire puis tout au long de leur scolarité, de façon appropriée selon leur âge, au numérique, à son modèle, à ses contenus, à ses usages, aux opportunités qu'il offre et aux dangers qu'il peut présenter. En effet, depuis la rentrée scolaire 2024, l'attestation de sensibilisation au numérique devient obligatoire pour les élèves de 6e, grâce à la plateforme Pix. Face aux enjeux d'éducation au numérique et de lutte contre le cyberharcèlement, les élèves de 6e suivent ainsi une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques possibles. Ce dispositif s'inscrit dans les 10 heures d'apprentissage par an consacrées à la question du harcèlement dans le cadre du programme Phare. Il se poursuit en cycle 4 (5e, 4e, 3e) avec la mise en place, depuis la rentrée, des nouveaux programmes de technologie. Il est ainsi instauré un continuum de formation qui aboutit à une certification obligatoire du niveau de maîtrise des compétences numériques en classe de 3e et en fin de cycle terminal. Enfin, l'article 7 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a modifié l'article L. 312-9 du code de l'éducation. Dorénavant, une information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique est dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves par un membre de l'équipe pédagogique. Cette information comprend notamment des messages d'information relatifs : - au temps d'utilisation des écrans par les élèves et à l'âge des utilisateurs ; - une sensibilisation à l'exposition des mineurs aux contenus illicites et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ; - une sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne ; - une sensibilisation à l'usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes ; - une sensibilisation à l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique ainsi qu'un renvoi aux différentes plateformes et services publics susceptibles de les accompagner. Le ministère de l'éducation nationale accompagne les directeurs d'écoles et chefs d'établissement dans la mise en œuvre de cette information annuelle aux représentants légaux des élèves par la réalisation de documents recensant des conseils et des recommandations, dont celle de ne pas exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans et de déconseiller leur usage jusqu'à l'âge de 6 ans, ou tout au moins qu'il soit fortement limité, occasionnel, avec des contenus à qualité éducative, et accompagné par un adulte.