Question de : Mme Catherine Rimbert
Vaucluse (5^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert interroge Mme la ministre de la culture au sujet des répercussions du retrait des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) du groupe Canal sur le financement du cinéma français. Les chaînes C8, CStar et Gulli, détenues par le groupe Bolloré, ont annoncé leur intention de se retirer de la diffusion sur la TNT pour privilégier une diffusion exclusivement numérique. Cette décision entraînerait, selon des estimations sectorielles, un manque à gagner de 200 millions d'euros pour le cinéma français. En effet, ces chaînes étaient tenues, dans le cadre de leurs obligations légales et notamment par l'article L. 421-3 du code du cinéma et de l'image animée, de contribuer au financement de la production audiovisuelle et cinématographique nationale. Ce retrait pourrait profondément fragiliser le modèle économique du cinéma français, déjà éprouvé par les transformations du paysage médiatique et la concurrence des plateformes de streaming internationales. Par ailleurs, il pourrait amplifier les inégalités d'accès à une offre culturelle diversifiée sur les chaînes gratuites. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour compenser ce manque à gagner pour la production cinématographique, conformément aux dispositions de l'article L. 421-3 du code du cinéma et de l'image animée. De plus, elle voudrait connaître les solutions viables pour étendre les obligations de financement aux plateformes numériques diffusant des contenus cinématographiques et audiovisuels pour garantir l'équité entre diffuseurs traditionnels et numériques.