Question de : M. Inaki Echaniz
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2025

ACCÈS AU LOGEMENT

Mme la présidente . La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz . Monsieur le premier ministre, depuis plus de deux ans, nous sommes plusieurs parlementaires de divers groupes, dont des membres du bloc macroniste, à vous alerter sur l'absence d'une politique pour résoudre les difficultés grandissantes en matière d'accès au logement. Une telle absence a un impact considérable sur la vie de nos concitoyens mais aussi sur nos entreprises, en particulier les TPE-PME, et sur les recettes de l'État puisque le secteur du logement rapporte plus qu'il ne coûte. Alors que le sujet est central pour l'équilibre des territoires, la réindustrialisation et le maintien des services publics, qu'il est une des conditions d'une vie digne, nous apprenons avec sidération que parmi les nombreuses coupes budgétaires annoncées au Sénat, vous avez décidé de baisser de 900 millions d'euros le budget consacré au logement ! Nous notons notamment une coupe de 530 millions pour MaPrimeRénov', en plus de la baisse de 2 milliards décidée l'année dernière. On nous annonce aussi une nouvelle baisse des aides personnalisées au logement à hauteur de 540 millions et une chute des financements de l'hébergement d'urgence entraînant la perte de 23 000 places.

M. Arthur Delaporte . C'est un scandale !

M. Inaki Echaniz . Les Français n'arrivent plus à se loger, nous ne savons plus comment vous le faire comprendre ! En 2024, notre pays a connu le plus faible nombre de mises en chantier depuis 1950. Oui, 1950 ! Plus de 17 000 entreprises du BTP sont en difficulté et le nombre de demandeurs de logement social atteint un record absolu à 2,7 millions, soit près d'un million de plus en dix ans. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Que faut-il faire pour que vous preniez enfin au sérieux cette question majeure ?

M. Julien Odoul . Priorité nationale !

M. Inaki Echaniz . À la suite des négociations avec le groupe Socialiste et apparentés, vous vous êtes engagé à étendre le champ du prêt à taux zéro, dont vous aviez vous-même réduit le périmètre, à rétablir une aide pour les maires bâtisseurs et à baisser le montant de la réduction du loyer de solidarité que vous aviez imposée aux bailleurs sociaux. Mais ces nouveaux reculs, ces nouvelles coupes surprises marquent un recul sanglant pour le logement ! Quel sera votre bilan sur la question, mis à part un grand déni et des coupes budgétaires inconséquentes ? Les Français méritent des actions ambitieuses de la part du gouvernement pour leur premier poste de dépense, pour ce qui conditionne leur émancipation et leur projet de vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement. Vous avez raison, le secteur du logement connaît une crise inédite. Depuis ma nomination, je suis mobilisée avec tous les parlementaires pour apporter des réponses, et le budget qui va être proposé les reprendra. Je continuerai à défendre l'extension à tout le territoire du prêt à taux zéro mais aussi à encourager la défiscalisation des donations pour l'achat de logements neufs. Cet après-midi, au Sénat, je défendrai un amendement baissant la réduction du loyer de solidarité, comme le propose d'ailleurs le groupe socialiste.

M. Thibault Bazin . Très bien, madame la ministre !

Mme Valérie Létard, ministre . Je proposerai aussi d'augmenter le budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de financer la réhabilitation des logements sociaux du bassin minier comme je m'y étais engagé devant cette assemblée.

M. Pierre Cordier . Très bien, madame la ministre !

Mme Valérie Létard, ministre . Toutes ces mesures sont couplées à la baisse du taux du livret A qui va permettre d'investir massivement dans la construction et dans la rénovation de logements sociaux. Les débats seront aussi l'occasion de créer l'aide destinée aux maires bâtisseurs qui a été annoncée par le premier ministre.

Vous avez raison aussi…

M. Pierre Cordier . Un socialiste peut avoir deux fois raison ? (Sourires.)

Mme Valérie Létard, ministre . …d'évoquer le contexte budgétaire, qui nous oblige à une plus grande vigilance au sujet de plusieurs postes de dépense. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) Ce sera le cas sur les APL, mais sans toucher à aucun paramètre puisque les prévisions sont en dessous de ce qui était anticipé lorsque le budget a été voté l'été dernier. Ce sera aussi le cas sur MaPrimeRénov' en optimisant encore davantage la trésorerie. En revanche, je veux le dire très clairement : le gouvernement ne modifiera pas les paramètres retenus début décembre dernier pour ne pas stopper la dynamique de rénovation : nous ne toucherons pas aux monogestes,…

M. Thibault Bazin . C'est bien, les monogestes : tout effort mérite d'être encouragé !

Mme Valérie Létard, ministre . …et, si la dynamique s'avérait meilleure que prévu, le gouvernement sera au rendez-vous des attentes, je le dis devant Mme de Montchalin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)