Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de défendre le Label Rouge, aujourd'hui mis en danger et confronté à des problématiques d'ordre divers, notamment dans la filière avicole. La production de volailles et d'œufs Label Rouge a ainsi chuté de 15 % au cours des deux dernières années. Outre la baisse globale du pouvoir d'achat et les pratiques commerciales de la distribution, cette situation trouve son origine dans un certain désengagement de l'État vis-à-vis des filières Label Rouge. Ainsi, les objectifs d'approvisionnement de la restauration collective en « produits durables et de qualité » prévus par les lois « EGALIM » ont progressivement intégré des produits ne correspondant que de manière lointaine aux objectifs initiaux, concurrençant ainsi directement les produits sous signe officiel de qualité ou d'origine (SIQO), dont fait partie le Label Rouge. Les poulets Label Rouge, en particulier, se trouvent souvent écartés de la restauration collective alors qu'ils sont particulièrement bien positionnés en matière de structuration de filière, d'approvisionnement local et de rapport qualité-prix. Par ailleurs, la multiplication des « labels », qui ne répondent dans les faits qu'à très peu de contraintes, induit les consommateurs en erreur et constitue clairement un détournement du mot « label » à des fins commerciales. La marque « Label Rouge » est pourtant une propriété de l'État, qui ne s'implique aujourd'hui pas suffisamment pour la protéger juridiquement. Les taux de marge de la distribution (et notamment des grandes et moyennes surfaces) sont également excessifs pour les produits avicoles Label Rouge et largement supérieurs aux taux de marge appliqués aux productions standard. Le prix de vente consommateur (PVC) s'avère de ce fait parfois rédhibitoire pour les clients, cassant la dynamique des produits Label Rouge, privant les Français de produits de qualité et démotivant les éleveurs concernés. Enfin, le Label Rouge, propriété de l'État, a besoin de davantage de visibilité auprès des consommateurs, donc d'opérations de communication et de promotion aujourd'hui très insuffisantes. Au regard de l'importance des filières Label Rouge avicoles (5 000 éleveurs, 200 entreprises), de leur présence sur tout le territoire français et des nombreux services qu'elles rendent aux territoires ruraux, notamment dans les zones agricoles défavorisées, il importe que l'État mette tout en œuvre pour défendre le Label Rouge, dont il est propriétaire et qui va célébrer ses 65 ans d'existence en 2025. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre si elle compte modifier l'article L. 230-5 du code rural pour revenir à l'esprit des lois « EGALIM » afin de recentrer l'objectif de 50 % sur les produits bénéficiant de certifications réelles et officielles de durabilité et de qualité, telles que le Label Rouge. Il lui demande également si elle compte protéger juridiquement le terme « label » en le réservant aux seuls produits bénéficiant d'un Label Rouge, afin de clarifier l'information des consommateurs et d'éviter le détournement du terme « label » à des fins commerciales. Il lui demande, en outre, quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'encadrer davantage les marges de la distribution sur les volailles fermières et les œufs Label Rouge. Il lui demande enfin quel soutien budgétaire l'État envisage d'octroyer aux filières Label Rouge pour communiquer, auprès des consommateurs, sur les qualités du Label Rouge.