Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
Question de :
M. Nicolas Dragon
Aisne (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la sécurité de l'hôpital gérontologique de La Fère dans l'Aisne. En effet, dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025, M. le député a rendu visite au personnel de l'établissement vers 5 heures du matin ; lors de son arrivée, il a constaté, accompagné de son attaché parlementaire, que les barrières de l'établissement étaient relevées à l'entrée, que l'on peut entrer en véhicule directement sur le parking ; plus grave encore, il est possible d'entrer dans l'établissement sans aucune difficulté, il suffit de pousser les portes vitrées tout simplement et de se retrouver immédiatement dans un long couloir avec des chambres de patients et des bureaux du personnel. Il y a quelques mois, l'établissement possédait une grille automatique à l'entrée avec un gardien dans une loge ; cette dernière a été supprimée. Il lui demande ce qu'elle entend entreprendre afin de rétablir la sécurité de jour comme de nuit compte tenu des possibilités d'intrusion dans cet établissement qui pourraient mettre en danger les patients comme le personnel médical ; il rappelle que des menaces d'attentats restent constantes sur l'ensemble du territoire national et que la sécurité des biens et des personnes n'a pas de prix.
Réponse publiée le 15 avril 2025
La sécurisation des établissements de santé est un sujet de préoccupation constant des directions des établissements avec l'appui des Agences régionales de santé (ARS), notamment dans le cadre du plan VIGIPIRATE. A ce titre, l'ARS Hauts-de-France adresse régulièrement des rappels sur l'évolution de la posture et les règles à respecter pour assurer la sécurité des usagers et des personnels. Le contrôle des accès figure bien dans les consignes passées aux établissements, qui doivent l'intégrer dans leur Plan de sécurisation (PSE). Le centre hospitalier de La Fère dispose bien d'un PSE depuis 2019, qui retrace ses actions notamment en termes de prévention des risques (circuit d'alerte des forces de l'ordre) et de protection (consignes de sûreté aux personnels). L'établissement a bénéficié d'un soutien de 65 000 euros dans le cadre d'un appel à projets lancé par l'ARS afin de mettre en place la vidéoprotection, renforcer le contrôle des accès et installer une alarme anti-intrusion. Le système de vidéosurveillance sera opérationnel d'ici la fin de l'année 2025. En attendant, l'établissement aura fait l'acquisition des matériels permettant le verrouillage du site hors heures ouvrées, ce dernier ne disposant pas d'un service d'accueil des urgences qui obligerait à le laisser ouvert en permanence. Sur la question des accès, l'établissement disposait effectivement la nuit d'un poste de gardien au sein d'une loge à l'entrée. Compte tenu de la faible activité la nuit, ce poste n'a été maintenu qu'en journée (de 6h à 19h). En heures non ouvrées, l'accès à l'établissement est sécurisé par un portail disposant d'un visiophone avec renvoi vers les services qui peuvent gérer l'ouverture du portail à distance qui se referme automatiquement ensuite. Dans la nuit du 31 décembre 2024, première nuit d'utilisation du nouveau dispositif de transfert des appels vers les services, ce dernier a en effet dysfonctionné. Sur sollicitation de l'administrateur de garde, un ouvrier est intervenu dans la nuit pour rétablir le bon fonctionnement du portail.
Auteur : M. Nicolas Dragon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2025
Réponse publiée le 15 avril 2025