Question écrite n° 3028 :
Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour

17e Législature

Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés des personnes étrangères en attente de traitement de demandes de séjour à la préfecture de l'Essonne. De nombreuses personnes sont en attente d'une réponse de la préfecture quant à une demande de premier titre de séjour, parfois depuis plus de trois ans, alors que, depuis le mois de juillet 2024, l'accès à la préfecture se déroule uniquement via son site internet, qui permet de s'inscrire pour accéder au point d'accès numérique sur place. Aucun rendez-vous n'est proposé et, de facto, toute rencontre humaine est rendue impossible, tandis que ce public, trop souvent en situation de précarité, ne bénéficie pas nécessairement d'un accès à internet. Les milliers de dossiers en attente s'accumulent, en même temps qu'un délai de traitement ne cessant de s'élever. Cette assistance, qui est pourtant essentielle au sein du service public, est entravée par des décisions de coupes budgétaires qui sacrifient le respect des droits fondamentaux de chacun sur l'autel de choix financiers. Il n'est pas acceptable de laisser des dossiers sans réponses et des personnes sous récépissé pendant des périodes aussi longues. Cette situation plonge des vies en état stationnaire, dans l'attente d'une réponse administrative. M. le député interpelle donc M. le ministre pour l'alerter sur le manque de moyens de la préfecture de l'Essonne, ayant inévitablement des conséquences sur sa mission de service public. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin que cette dernière puisse réaliser son travail dans les meilleures conditions, facilitant le traitement des dossiers des premières demandes de titres de séjour.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Guedj

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 janvier 2025

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