Question écrite n° 302 :
Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024

17e Législature

Question de : Mme Alexandra Martin
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les retards dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024. L'arrêté du 7 décembre 2022 a fixé le calendrier scolaire pour l'année 2024-2025. Il a ainsi décidé que la rentrée scolaire des élèves, quel que soient les zones, se tiendrait le lundi 2 septembre 2024. Or selon les chiffres communiqués lundi 16 septembre 2024 par le ministère de l'éducation nationale, près de 27 000 élèves étaient encore sans affectation à la fin du mois d'août et plus de 13 800 étaient encore en attente deux semaines après la rentrée, tous niveaux confondus. La voie professionnelle semble concentrer les difficultés, 9 000 élèves y étant confrontés. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) impute la responsabilité de cet imbroglio à la refonte de la carte des formations professionnelles engagée par le précédent gouvernement. Laquelle a modulé le nombre de places disponibles dans les filières sans concertation avec les projets d'orientation des élèves. Une telle situation contrevient ainsi au droit à l'éducation qui est pourtant un droit fondamental pour l'émancipation et la réussite des élèves. Surtout, elle suscite de l'incompréhension et du découragement auprès des élèves et de leurs familles qui se retrouvent sans solution et parfois contraints d'abandonner leur projet d'orientation. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend régulariser les dernières affectations pour l'année scolaire 2024-2025 et quelles mesures il prévoit pour prévenir une telle situation pour l'année 2025-2026.

Données clés

Auteur : Mme Alexandra Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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