Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MARMANDE-TONNEINS
M. le président . La parole est à Mme Hélène Laporte, pour exposer sa question, no 302, relative au centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins.

Mme Hélène Laporte . Né en 1995 de la fusion des hôpitaux de Marmande et de Tonneins, le centre hospitalier intercommunal (CHIC) Marmande-Tonneins est la troisième structure médicale de mon département du Lot-et-Garonne, derrière le centre hospitalier Agen-Nérac et le pôle de santé du Villeneuvois. Depuis la fermeture des deux cliniques privées marmandaises en 2012 et 2015, il constitue le seul établissement de santé d'un bassin de vie comptant 100 000 habitants et, avec le centre hospitalier de Casteljaloux, le seul situé à l’ouest du département.

En 2019, il comptait 180 lits et 27 places d’hospitalisation partielle ou ambulatoire en médecine, chirurgie et obstétrique, 50 lits de soins de suite et de réadaptation, 27 lits en unité de soins de longue durée, 195 places en Ehpad et 30 places en services de soins infirmiers à domicile.

Pour la population, majoritairement rurale, du Marmandais et du Tonneinquais, cet hôpital représente une structure vitale, seule garante de l’accès aux soins à des dizaines de kilomètres à la ronde, une situation que la Cour des comptes a pointée dès 2019. Dans un contexte de désertification médicale croissante, cette offre de soins ne saurait être réduite sans compromettre la santé publique du territoire : pour les habitants, le CHIC Marmande-Tonneins est la seule solution.

Se retrouvant seul sur le front de la santé publique en bassin marmandais et tonneinquais, le CHIC a récupéré personnel et patientèle des anciennes structures privées. Son activité a donc connu durant les années 2010 une hausse singulière, accentuée par le vieillissement de la population et la dégradation de l’accès à la médecine de ville. C’est dans ces conditions qu’un important déficit est né. Il s'élevait à 1,8 million d’euros en 2017 et s'est creusé depuis, pour atteindre aujourd’hui près de 10 millions d’euros. Les charges courantes sont en augmentation constante depuis plus d’une décennie et l’hôpital lutte financièrement pour poursuivre une activité qui, nous l’avons dit, est irremplaçable.

J'en viens à mes deux questions. La première concerne le désengagement progressif des collectivités publiques vis-à-vis du CHIC observé depuis plusieurs mois. Après avoir subventionné en 2023 l’agrandissement de l’Institut de formation des personnels de santé à hauteur d’1 million d’euros pour augmenter ses capacités d’accueil d’étudiants, le conseil régional a demandé en début d’année une réduction de 30 % des effectifs afin de les porter de soixante-quinze à cinquante-deux places. Certes, nous avons eu l’assurance que l'Institut accueillerait soixante-quinze étudiants de première année en 2025 mais est-ce un revirement durable ou un simple sursis ? Une chose est certaine : si cette réduction d’effectif venait à se réaliser, les conséquences pour les services hospitaliers seraient délétères.

Ma seconde question concerne la direction du CHIC : après neuf ans à la tête de la structure, le directeur, M. Philippe Meyer, a annoncé son départ dans le courant de l’année 2025. Depuis, au sein du personnel et des patients de l’hôpital, une inquiétude occupe les esprits : celle que M. Meyer ne soit pas remplacé et que la structure soit placée sous une direction partagée avec le centre hospitalier Agen-Nérac, étant observé qu'il y a cinquante minutes de route entre Marmande et Agen. Si cette perspective inquiète, c’est qu’il ne s’agit pas d’une simple question d’organisation administrative. Derrière la suppression ou la mise sous tutelle du CHIC, il y a la crainte – ô combien légitime – d’un nouvel appauvrissement de l’offre de soins en bassin marmandais et tonneinquais après deux décennies de dégradation marquées par la fermeture des cliniques marmandaises.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer d'une part, que le nombre de places de formation sera stabilisé et, d'autre part, qu’il n’y aura pas de direction partagée du CHIC ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Vous avez appelé l'attention du gouvernement sur les inquiétudes exprimées par le personnel et les usagers du CHIC de Marmande-Tonneins. Je tiens à vous assurer que les préoccupations relatives à la pérennité de cette structure sont pleinement entendues et prises en compte par les services de l'État, notamment l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. Il est vrai que, depuis plusieurs années, l'établissement connaît un déficit budgétaire croissant, conjugué à des tensions de trésorerie. Pour accompagner au mieux la structure, l'ARS lui apporte un soutien régulier, notamment via des aides de trésorerie. En outre, un suivi rapproché est assuré dans le cadre d'un dispositif de veille conjoint entre l'ARS et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Enfin, lors de la réunion du conseil de surveillance du 19 mars 2025, il a été proposé de lancer un audit complet afin de disposer d'un diagnostic partagé sur les leviers d'amélioration à mobiliser.

À propos de la formation des soignants, je souligne que la région Nouvelle-Aquitaine est finalement revenue sur son projet de baisse des capacités à l'Institut de formation des professionnels de santé. Cette décision est essentielle pour répondre aux besoins de personnels soignants sur le territoire.

En ce qui concerne le départ annoncé du directeur actuel du CHIC, les travaux sont engagés pour organiser une période d'intérim, de préférence confié à un chef d'établissement hors département. Cette solution vise à rassurer les équipes en écartant l'hypothèse d'une direction commune partagée avec une autre institution et à apporter un regard objectif sur la situation budgétaire et organisationnelle du CHIC.

Je rappelle qu'aucun signal inquiétant n'a été remonté concernant la qualité ou la sécurité des soins dans l'établissement : cela témoigne de l'investissement des équipes médicales et soignantes, que je salue.

Aux côtés des élus et des acteurs locaux, l'État demeure pleinement mobilisé pour garantir à la population du Marmandais et du Tonneinquais l'accès à des soins de qualité.

M. le président . La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte . Madame la ministre, je vous remercie pour ces précisions. J'espère que le maintien des effectifs ne concernera pas la seule année 2025. Si tel était le cas, je me permettrais de vous interroger de nouveau car il nous faut trouver des solutions pérennes pour cet hôpital qui est le seul établissement de santé à cinquante kilomètres à la ronde.