Question écrite n° 3034 :
Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours

17e Législature

Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'application de la circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation des formations aux gestes de premiers secours pour l'ensemble des agents publics. Cette circulaire prévoyait que tous les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficient d'une formation obligatoire aux gestes de premiers secours afin de renforcer leur capacité à intervenir en cas d'urgence. Toutefois, plus de cinq ans après sa publication, de nombreux témoignages font état d'une application inégale et d'un manque d'harmonisation dans la mise en œuvre de ces formations au sein des administrations publiques. De nombreuses collectivités et établissements publics signalent également un manque de moyens financiers et organisationnels pour former l'ensemble de leurs agents dans des délais raisonnables, compromettant ainsi l'objectif fixé par la circulaire. Face à ces constats, M. le député souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette circulaire dans chaque fonction publique. Il demande également à M. le ministre des précisions sur le nombre d'agents formés depuis 2018 et la part restant à former. Il l'interroge sur les mesures prises ou envisagées pour garantir une application effective et homogène sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur les financements alloués pour accompagner les administrations dans l'organisation de ces formations. Il lui demande enfin si le Gouvernement envisage d'inscrire cette obligation dans la loi afin d'en renforcer le caractère contraignant et d'en assurer une meilleure application.

Réponse publiée le 20 mai 2025

La circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours a pour objet de former l'ensemble des agents publics.  Pour la fonction publique d'État, un bilan quantitatif a été établi à partir de la consolidation des données de neuf ministères, pour la période 2018-2021. Ce bilan sera actualisé, en 2025, avec les données de formation couvrant la période 2022-2024. Des données complémentaires ont été demandées aux secrétariats généraux des ministères pour l'ensemble des agents, quelle que soit leur affectation (administration centrale, services déconcentrés et établissements publics). En effet, les ministères peuvent recourir à plusieurs dispositifs de formation pour répondre à l'engagement du Gouvernement de former 80 % des agents aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat. A cet égard, les formations réglementaires relatives au secourisme présentent pour certaines des équivalences entre elles. Ainsi, des agents qui suivent les formations « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) », « sauveteur secouriste du travail (SST) » ou encore la formation pour l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) sont considérés comment ayant satisfait à l'obligation de formation aux gestes de premiers secours et sont donc comptabilisés dans le bilan de suivi de la mise en œuvre de la circulaire du 2 octobre 2018. Ces données mettent en évidence qu'entre 2018 et 2021, 18 % des agents publics de l'État ont été formés aux gestes de premiers secours, dont 66 % au sein des services déconcentrés. Pour 72 % d'entre eux, il s'agissait d'une première formation, et pour 28 % d'une formation de rappel. 36,16 % des intéressés ont été formés via la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) », 18,31 % via la « formation aux gestes qui sauvent », 6,05 % par la formation « sauveteur secouriste du travail (SST) », et 37,40 % par l'e-formation « sensibilisation santé sécurité au travail à distance ». Par ailleurs, afin d'atteindre l'objectif de généralisation de la formation aux premiers secours, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place, en partenariat avec l'université Bretagne occidentale, un module en ligne « sauvTage : apprendre à sauver une vie à tous les âges », disponible pour l'ensemble des agents publics de l'État sur la plateforme interministérielle de formation Mentor. Plus de 2 900 stagiaires ont suivi ce module ou sont en cours de formation. Enfin, la DGAFP accompagne, avec la direction des achats de l'État (DAE), le ministère des armées qui porte le marché interministériel de formation aux premiers secours dont l'ensemble des ministères et certains établissements publics sont bénéficiaire. Un premier bilan de l'exécution de ce marché interministériel de formation depuis sa notification en 2024 établit que les ministères mobilisent ce support de formation aux premiers secours de leurs agents. Plus de 1 200 stagiaires sont concernés dans le cadre des actions de formations sur les premiers secours. Sa mobilisation, conformément aux besoins exprimés par l'administration, sera logiquement plus importante à partir de 2025. Pour la fonction publique territoriale, qui compte plus de 50 000 employeurs différents, la direction générale des collectivités locales (DGCL) relève la complexité de la remontée d'informations, qui sont à ce stade, très partielles. Pour la fonction publique hospitalière, les éléments transmis par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) établissent le total des agents formés dans le domaine du secourisme à 35 289.

Données clés

Auteur : M. Julien Rancoule

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification

Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification

Dates :
Question publiée le 7 janvier 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025

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