Question écrite n° 3034 :
Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours

17e Législature

Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'application de la circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation des formations aux gestes de premiers secours pour l'ensemble des agents publics. Cette circulaire prévoyait que tous les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficient d'une formation obligatoire aux gestes de premiers secours afin de renforcer leur capacité à intervenir en cas d'urgence. Toutefois, plus de cinq ans après sa publication, de nombreux témoignages font état d'une application inégale et d'un manque d'harmonisation dans la mise en œuvre de ces formations au sein des administrations publiques. De nombreuses collectivités et établissements publics signalent également un manque de moyens financiers et organisationnels pour former l'ensemble de leurs agents dans des délais raisonnables, compromettant ainsi l'objectif fixé par la circulaire. Face à ces constats, M. le député souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette circulaire dans chaque fonction publique. Il demande également à M. le ministre des précisions sur le nombre d'agents formés depuis 2018 et la part restant à former. Il l'interroge sur les mesures prises ou envisagées pour garantir une application effective et homogène sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur les financements alloués pour accompagner les administrations dans l'organisation de ces formations. Il lui demande enfin si le Gouvernement envisage d'inscrire cette obligation dans la loi afin d'en renforcer le caractère contraignant et d'en assurer une meilleure application.

Données clés

Auteur : M. Julien Rancoule

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification

Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification

Date :
Question publiée le 7 janvier 2025

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