Réponse publiée le 1er juillet 2025

La production de logements sociaux est passée de 2017 à 2022 d'environ 90 000 logements par an à 85 000 logements par an, avec une baisse significative en 2020 du fait de la pandémie qui a été rattrapée en 2021. Concernant la réhabilitation, les résultats sont plus variables d'un exercice à l'autre, avec une relative stabilité sur la période autour de 180 000 logements par an : légère augmentation entre 2017 et 2018 à plus de 200 000 logements réhabilités, suivi d'une chute en 2019 et 2020 autour de 160 000 logements réhabilités, un rattrapage fort en 2021 avec 220 000 logements réhabilités, et à nouveau une baisse en 2022 avec un peu plus de 170 000 logements réhabilités. La structure financière globale des bailleurs sociaux a connu une croissance de 19% soit +46 Md€ du total du bilan et une croissance de 25% des capitaux propres, soit +19,7 Md€. En parallèle, le fonds de roulement net global à terminaison par logement sur la période a cru de 2 800€ à 3 700€, ce qui confirme la stratégie des bailleurs de renforcer leur structure financière. En 2023-2024, des mécanismes ont été mis en place pour les bailleurs, par exemple la limitation de la hausse du taux du livret A, la possibilité de renégocier leurs prêts auprès de la banque des territoires ainsi qu'un plan logement doté d'une enveloppe de 4 Md€ et la baisse de 300 M€ de la contribution du secteur au fonds national d'aide à la pierre. Pour aller plus loin, la loi de finances 2025 a permis une réduction de la RLS de 1,3 Mds d'euros à 1,1 Mds d'euros, ce qui, couplé à la baisse du taux du livret A début février 2025, a redonné des marges financières aux bailleurs sociaux. L'arrêté actant cette baisse de 200 M€ a été signé à la fin du mois de mai 2025, concrétisant ainsi l'engagement pris. En contrepartie, le mouvement HLM a signé la feuille de route logement social avec la Ministre du logement et de la rénovation urbaine, engageant les bailleurs sur des objectifs ambitieux de production (116 500 logements en intégrant la rénovation urbaine) et de rénovation (130 000). Ces objectifs doivent faire l'objet d'un suivi régulier pour démontrer l'impact rapide d'une hausse des fonds propres par baisse de la RLS, et assurer la poursuite de ce type de mécanisme, dans un contexte budgétaire contraint au sein duquel devront être faits les choix budgétaires avec la représentation nationale.