Question de : M. Thibaut Monnier
Drôme (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thibaut Monnier appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère, commune de 4 200 habitants située dans le département de la Drôme. Son maire, M. Frédéric Vassy, vient de démissionner de son mandat pour dénoncer l'obligation de construire 250 logements sociaux supplémentaires, ce qui est tout simplement impossible compte tenu des spécificités du territoire communal : le centre-ville ne peut pas accueillir autant de constructions et la commune est couverte par une zone agricole protégée, ce qui interdit toute extension urbaine. Les nombreuses demandes d'aide adressées par M. le maire au ministère du logement sur la difficulté d'application de la loi SRU, ainsi que le courrier envoyé par M. le député, en date du 7 février 2025, restent, à ce jour, sans réponse. Il lui demande si le Gouvernement prévoit d'alléger les dispositions de la loi SRU afin d'aider les élus locaux à conduire une politique d'aménagement du territoire respectueuse du cadre de vie des habitants.