Réponse publiée le 15 avril 2025

La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un fonds de soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, avait pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie : le dispositif est clos, les paiements ont été réalisés avant fin 2024. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de quatre axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Dans ce contexte, la 4ème édition de l'Api'Week, organisée par InterApi et soutenue par le ministère chargé de l'agriculture, l'UE et FranceAgriMer, s'est déroulée du 4 au 13 octobre 2024. Cet événement a permis aux professionnels de la filière apicole d'initier le grand public à leurs métiers, à leurs savoir-faire ainsi qu'à leurs produits d'exception. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Au niveau européen, le programme sectoriel apicole 2023-2027 (PSA) qui mobilise les fonds européens permet de financer un certain nombre de mesures collectives ainsi que des mesures individuelles. Ces mesures permettent aux apiculteurs de solliciter des aides aux investisseurs au travers de deux dispositifs. Le premier, intitulé « rationalisation de la transhumance », était accessible à tous les apiculteurs et/ou sociétés apicoles ainsi qu'aux coopératives agricoles pour l'ensemble des départements. Le second, consacré à la préservation, au repeuplement et au développement des cheptels apicoles était ouvert à tous les apiculteurs et/ou sociétés apicoles, dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), pour l'ensemble des départements. Pour ces deux dispositifs, la date limite de dépôt des demandes de paiement au titre de l'année 2024 était fixée au 31 janvier 2025 sur la plateforme dédiée de FranceAgriMer.