Question écrite n° 3066 :
Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière

17e Législature

Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'étiquetage concernant l'origine géographique des matières premières présentes dans la production de bière. Contrairement aux obligations d'affichage entourant la provenance de la viande, du poisson, des fruits et des légumes, aucune disposition légale ne contraint les professionnels de la filière brassicole à communiquer sur l'origine de leurs céréales. Tandis que la demande citoyenne croît en matière de transparence alimentaire, une telle carence dessert les initiatives de producteurs français, engagés dans la promotion de circuits-courts et de produits locaux. Une plus grande clarté en matière d'affichage permettrait, au contraire, de valoriser leur travail, de rétablir un lien de confiance avec le consommateur et de contribuer à l'épanouissement de la souveraineté alimentaire du pays. M. le député interroge Mme la ministre sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre en matière de transparence concernant l'origine géographique des matières premières intégrant la production de bière. Dans ce cadre, il lui demande quelles informations elle entend fournir au consommateur pour lui permettre de sélectionner les denrées alimentaires de son choix en toute connaissance de cause.

Réponse publiée le 16 septembre 2025

L'étiquetage de l'origine des matières premières des bières est encadré par la réglementation européenne relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (article 26 du règlement (UE) 1169/2011).  Cette règlementation permet d'ores et déjà aux brasseurs de valoriser l'origine ou la provenance de leurs bières et de ses ingrédients et interdit à ceux qui auraient recours à des ingrédients d'une origine ou d'une provenance différente de valoriser sans davantage de précision le caractère français ou régional de leur production. En effet la réglementation actuellement en vigueur prévoit deux cas de figures. Si un opérateur ne revendique aucun pays d'origine ou lieu de provenance, l'étiquetage de l'origine des ingrédients primaires mis en œuvre est facultatif. Au contraire, si un opérateur choisit de faire figurer le pays d'origine ou le lieu de provenance de sa bière, qui n'est pas celui de ses ingrédients primaires : soit il doit préciser le pays d'origine ou le lieu de provenance des ingrédients primaires en question (exemple : bière d'Ile-de-France, malt des Hauts-de-France, houblon d'Alsace) ; soit il doit préciser que le pays d'origine ou le lieu de provenance des ingrédients primaires est différent de celui de la denrée alimentaire (exemple : bière d'Ile-de-France, le malt et le houblon ne proviennent pas d'Ile-de-France). Sur le plan réglementaire, l'eau, le malt et le houblon (au moins s'il est présent à plus de 2 %) sont des ingrédients primaires. L'eau étant généralement puisée sur le lieu de la brasserie, seuls l'origine du malt et du houblon doivent être indiqués. Dans le cas des « bières à … (la châtaigne, par exemple) », l'origine de l'ingrédient aromatisant pourrait également être mentionnée, au lieu de celle du houblon si cet ingrédient était présent à plus de 2 %. Ainsi, le droit européen permet d'ores et déjà d'informer le consommateur de manière suffisante sur l'origine des bières et de leurs ingrédients pour éclairer son acte d'achat.

Données clés

Auteur : M. Paul Molac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Alcools et boissons alcoolisées

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2025
Réponse publiée le 16 septembre 2025

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