Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ
M. le président . La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 307, relative aux zones à faibles émissions.

M. Gérard Leseul . Ma question porte sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les mesures d'accompagnement qui ont été prévues pour permettre leur acceptation.

L'adoption, par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, d'un amendement visant à supprimer les ZFE-m, est la preuve, s'il en faut, que les gouvernements successifs n'ont pas prévu de mesures d'accompagnement et de pédagogie.

Dès l'adoption de la loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, et de la loi « climat et résilience », ainsi que l'annonce de la création de plus d'une trentaine de ZFE-m, de très nombreuses questions ont été posées. Elles portaient tant sur les moyens pour obtenir l'adhésion des personnes touchées, que sur les mesures d'accompagnement des particuliers et des professionnels à prévoir.

Face à ces interrogations, j'ai mené avec Bruno Millienne, à partir de juillet 2022, une mission flash visant à faire émerger des recommandations et des bonnes pratiques, afin d'accompagner au mieux les personnes concernées par une ZFE et de favoriser l'acceptation sociale de ce dispositif d'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire.

Totalement opposés à l'idée d'une écologie de l'exclusion, tout en souhaitant lutter efficacement contre la pollution de l'air dans les zones urbaines, nous avons présenté des propositions concrètes pour améliorer le dispositif, et le rendre plus progressif et acceptable.

D'abord, nous proposions de renforcer l'information et la communication sur les ZFE et leur effet sur la qualité de l'air. Pour accepter de modifier ses mobilités individuelles ou familiales, il est essentiel de comprendre l'intérêt et l'impact de ces mesures.

Ensuite, nous appelions à une refonte des Crit'Air et à une exemption des Crit'Air 2N. Nous proposions d'introduire de l'agilité et de la souplesse dans l'application de ces mesures avec, notamment, un retour à l'usage. En effet, l'usage occasionnel doit être possible pour tous et pour tout type de voiture, afin de garantir à chacun une liberté d'accéder à l'ensemble des services et des loisirs qui se trouvent dans les principales aires urbaines. Nous avons introduit l'idée du pass pour vingt-quatre passages. Plusieurs collectivités, comme la métropole Rouen Normandie, se sont saisies de cette proposition.

Nous suggérions aussi d'accélérer le déploiement des mobilités alternatives à la voiture dans les territoires touchés. Là encore, comment demander à des usagers de laisser leur voiture au garage, si aucune solution alternative n'existe – je pense aux transports en commun comme les services express régionaux métropolitains ?

De plus, nous proposions de mieux cibler les aides à l'acquisition d'un véhicule plus propre, afin de passer d'une logique d'incitation à une logique de solidarité. Pour éviter une exclusion sociale des centres-villes, il est essentiel d'accompagner spécifiquement les ménages modestes. Le leasing social que nous avions réclamé est une première réponse, encore très insuffisante en volume, pour relever le défi du verdissement de notre parc.

Nous conseillions d'améliorer l'accompagnement des ménages dans le changement de leur véhicule, avec la mise en place d'un guichet unique des aides nationales et locales, ainsi qu'avec l'élargissement du prêt à taux zéro garanti par l'État, notamment à destination des personnes qui bénéficient d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié.

Enfin, nous proposions d'étendre le principe de la ZFE aux zones portuaires et industrielles, afin que l'ensemble de nos concitoyens comprennent l'utilité de réduire nos émissions.

Près de deux ans après ce rapport, après le dépôt d'une proposition de loi et un discours du ministre Béchu pour saluer la pertinence des propositions avancées, rien n'a été fait malgré les annonces. Face à cet échec grave et cuisant du gouvernement, monsieur le ministre, qu'allez-vous faire ?

M. le président . M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation va commencer par vous répondre.

M. Gérard Leseul. Je le souhaite !

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Je vais m'efforcer de le faire sur un sujet que je connais bien. La semaine dernière, lors de l'examen en commission du projet de loi pour la simplification de la vie économique, les députés ont voté la suppression des ZFE. S'il est confirmé la semaine prochaine, en séance publique, ce vote actera la suppression pure et simple de cette mesure.

Je le regrette, et vous aussi certainement, car la pollution de l'air a une incidence très grave, parfois mortelle, sur la santé des Français. Elle est responsable de 48 000 décès précoces chaque année, de pathologies cardiaques et respiratoires, ainsi que d'asthme grave chez les enfants.

Je maintiens donc qu'il est indispensable d'agir pour réduire la pollution de l'air, tout en évitant de pénaliser ceux qui, faute de moyens, n'ont d'autre choix que de recourir à des véhicules polluants ou, en tout cas, définis comme tels. C'est là tout l'équilibre que nous devons trouver.

Permettez-moi de rappeler que les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent. Seulement 10 % du parc automobile est concerné par l'interdiction des Crit'Air 3 et 4. Ces véhicules anciens se concentrent dans des zones rurales ou périurbaines peu affectées par les ZFE. Je rappelle également qu'il existe des aides de l'État à l'acquisition de véhicules propres.

Les ZFE des métropoles de Paris et de Lyon, par exemple, fonctionnent bien. Les deux seules agglomérations qui sont tenues d'interdire les véhicules de plus de quinze ans sont celles de Lille et de Lyon, du fait de leur niveau élevé de pollution.

Je suis favorable à une mise en œuvre pratique et progressive du dispositif, qui tienne compte des contraintes locales et qui garantisse des alternatives abordables. Nous nous rejoignons sur ce point.

À l'époque, le ministre, Christophe Béchu, avait répondu favorablement à une demande de la métropole de Rouen. Il faut que les collectivités puissent adapter un tel dispositif, en prévoyant notamment des dérogations pour certaines professions. C'est ce que nous avons fait à Dijon pour les commerçants et les artisans, ainsi que pour certaines catégories sociales.

Le gouvernement veille à ce que les élus puissent utiliser toute la flexibilité que prévoit la loi, afin que ceux qui n'ont pas de véhicule adapté et ne peuvent se passer de leur véhicule actuel continuent à se déplacer et bénéficient d'une aide pour changer de véhicule.

M. le président . Monsieur Leseul, en un mot s'il vous plaît !

M. Gérard Leseul . Vos réponses sont très insuffisantes. Je pense que nous ne sommes pas sortis d'affaire avec les ZFE.