Réponse publiée le 27 mai 2025

Le pass Culture, dès sa création et surtout lors de sa généralisation en mai 2021, visait un double objectif : aller chercher les jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle et leur proposer de diversifier leurs pratiques culturelles en allant, grâce à l'application, vers des offres qu'ils ne connaissaient probablement pas. Il s'agit donc de répondre à une double ambition de démocratisation de l'accès à la culture et de diversification des pratiques des jeunes. Le taux de couverture de la part individuelle est de 84 % de la population à 18 ans, et parmi eux la part d'utilisateurs résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville est de 8 %, et 30 % en zone rurale. Le rapport de la Cour des Comptes précise en outre qu'il s'agit là de proportions cohérentes avec les populations de jeunes résidant dans ces zones. On peut donc bien affirmer que le pass Culture parvient à offrir un accès équitable à la culture pour les jeunes, en particulier issus de milieux éloignés des pratiques culturelles. Concernant les jeux d'évasion, le ministère de la culture tient à rappeler que ne sont pas éligibles au pass Culture toutes les offres de jeux d'évasion qui ne constituent pas des dispositifs de médiation pour des contenus artistiques et patrimoniaux relevant des périmètres stricts d'éligibilité définis par l'arrêté. Une interprétation très ouverte de ces périmètres a généré le référencement d'un peu plus de 500 acteurs proposant à titre exclusif ou principal des jeux d'évasion non éligibles. Une procédure est en cours pour retirer ces propositions, dans le respect des règles de droit applicables, notamment en respectant les préavis qui s'imposent. À ce jour, sont déjà effectives les mesures suivantes : rejet systématique des nouvelles offres de jeux d'évasion créées depuis septembre 2024 (une quarantaine), et rejet des demandes de référencement des nouvelles structures proposant des jeux d'évasion à titre exclusif et principal. Une réforme de la part individuelle du pass Culture est entrée en vigueur au 1er mars. Elle soutient le double objectif d'assurer la soutenabilité financière du dispositif, tout en portant un effort particulier vers les jeunes issus de milieux défavorisés. Le ministère de la culture souhaite enfin rappeler que la société par actions simplifiées (SAS) pass Culture fait l'objet d'un suivi par un comité stratégique dans lequel siègent deux représentants de l'État, quatre fois par an. Ce suivi permanent est doublé d'un dialogue de gestion hebdomadaire, maintenu par le ministère de la culture depuis la création de la SAS. Aucune décision de dépense ne peut être prise sans concertation avec le ministère de la culture. L'inscription de la SAS pass Culture sur la liste des opérateurs de l'État, qui interviendra dès que possible, permettra le renforcement de ce contrôle.