Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise que traverse l'agriculture ardennaise dans la suite de l'entrevue qu'elle a réservée aux acteurs ardennais le 12 novembre 2024, ce dont il tient à la remercier. Le contexte spécifique des Ardennes fait apparaître plusieurs éléments forts : un très grand nombre d'exploitations de culture élevage ovins accompagnant dans plus de 9 exploitations sur 10 des bovins allaitants ; une forte présence de la FCO 3 dans les départements frontaliers de l'Aisne à la Moselle, le département des Ardennes étant très fortement impacté tant par la mortalité et la baisse de production ou les avortements, avec parallèlement une production laitière avec un recul semble-t-il non constaté ailleurs à ce stade ; un taux d'élevages infectés très conséquent, 760 au 12 novembre 2024, avec une mortalité représentant un tiers des pertes actuelles, ce qui signifie que les pertes indirectes sont deux fois plus importantes que la totalité de la mortalité constatée, qu'il s'agisse de jeunes animaux ou d'adultes. Dans ce contexte, le monde agricole ardennais constate en l'état et à ce jour la non-adaptation du plan d'indemnisation à la situation vécue sur le territoire. Par exemple, en ce qui concerne l'indemnisation de la mortalité uniquement à partir de l'âge d'un an, alors que la majorité des mortalités sont constatées sur des animaux âgés de quelques jours ou de quelques semaines, la non-prise en compte des pertes indirectes tel le lait non produit des conséquences des avortements. Il en résulte que de nombreux éleveurs fortement touchés n'ont droit à ce jour à aucune aide. Très concrètement, sur ces 546 élevages déclarés comme foyers infectés fin septembre 2024, seuls 151 dossiers ont été ouverts et seuls 55 seraient à ce jour éligibles pour un acompte maximum de 5 000 euros, alors que dans l'étude qui a été remise à Mme la ministre apparaissait déjà un montant de pertes estimé à 15 millions d'euros, dont 5 millions de mortalité. Le monde agricole ardennais souhaite que le système d'indemnisation soit revu, par exemple en s'inspirant du système d'indemnisation des premiers départements touchés par la MHE en 2023, avec un accroissement considérable de l'acompte beaucoup trop faible à hauteur de 30 %, avec l'indemnisation des bovins et ovins de moins d'un an, avec une vaccination massive et suffisamment précoce pour limiter la reproduction de cette situation en 2025. Enfin, de nombreux éleveurs considèrent que l'agrément rapide du laboratoire départemental d'Hagnicourt permettrait de réduire les délais d'obtention des résultats. Il souhaite connaître sa position sur l'ensemble de ces questions.