Réponse publiée le 3 décembre 2024

En vertu de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est octroyée par la loi, les établissements d'enseignement supérieur déterminent et votent les capacités d'accueil de leur offre de formation de niveau master. Celles-ci sont adoptées par les instances de chaque établissement d'enseignement supérieur (commission de la formation et de la vie universitaire, conseil d'administration). Concernant les informations demandées dans le dossier de candidature, la plateforme Mon Master a été déployée pour faciliter les démarches des candidats en instaurant un outil et un calendrier de recrutement uniques, là où les établissements utilisaient jusqu'en 2022 leur propre système de recrutement, selon des calendriers et avec des procédures très hétérogènes. Pour autant, si la plateforme a pour objet de simplifier au maximum les démarches des candidats sur le principe du « dites-le nous une fois », il reste important que les responsables de formation qui le souhaitaient puissent demander aux candidats des informations ou pièces complémentaires. Il est par ailleurs à souligner que dès l'ouverture de la phase de publication de l'offre de formation, en amont de la phase de candidature, les candidats ont la possibilité de prendre connaissance des critères généraux d'examen des candidatures pour chaque formation. De plus, des tests utilisateurs relatifs à chacune des phases de la campagne de recrutement en première année de master ont lieu avec des étudiants, permettant d'identifier les axes d'amélioration à prendre en compte. Les résultats de ces tests, ainsi que les réunions de concertation organisées, à l'issue de la campagne 2024, auprès des parties prenantes notamment des organisations représentatives étudiantes, ont conduit à une refonte du portail d'information Mon Master, qui permettra aux candidats d'identifier plus facilement et plus tôt les formations ouvertes à la candidature. S'agissant enfin du traitement des données à caractère personnel des candidats, celles-ci sont, conformément à la réglementation, conservées en base active pour une durée maximale d'un an, sauf dans l'hypothèse d'un recours administratif et/ou contentieux nécessitant leur conservation jusqu à l'issue de la procédure juridictionnelle. Elles sont ensuite versées en base d'archive intermédiaire pour une durée de six mois supplémentaires à des fins de pilotage. Par ailleurs, les utilisateurs de la plateforme Mon Master au sein des établissements sont tenus par une charte qui impose le respect du RGPD pour les données relatives aux candidats.