Question orale n° 309 :
Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile

17e Législature

Question de : Mme Céline Hervieu
Paris (11e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des étudiants exilés. En France, les étudiants exilés - réfugiés ou demandeurs d'asile - font face à de nombreuses difficultés pour poursuivre leurs études dans de bonnes conditions. 430 466 étudiants étrangers étaient inscrits dans l'enseignement supérieur français l'an dernier. Pourtant, on ignore combien d'entre eux sont des étudiants exilés. Le Préambule de la Constitution de 1946 proclame que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ». Au-delà d'un devoir humanitaire, l'accueil de ces étudiantes et étudiants en France est aussi une question cohérence avec les principes républicains, à l'heure où des conflits et des crises partout dans le monde forcent de nombreux jeunes à fuir leur pays. Or les obstacles qu'ils rencontrent sont considérables. D'abord, ils font face aux difficultés communes à tous les étudiants, notamment l'accès au logement ou à une alimentation de qualité. Mais aux obstacles traditionnels s'ajoutent des barrières spécifiques, qui nécessitent une réponse adaptée. Ainsi, la complexité du système universitaire les laisse souvent démunis. Ils doivent s'orienter seuls dans un labyrinthe de plateformes d'admission - Parcoursup, Mon Master, eCandidat -, avec des critères différents et peu adaptés à leurs parcours. Sur Parcoursup, il est obligatoire de saisir les notes des trois années de lycée et celles du baccalauréat. Comment exiger cela de jeunes qui ont fui dans l'urgence ? Enfin, leur intégration est entravée par des frais administratifs supplémentaires difficiles à assumer : entre 70 et 150 euros pour un test de français, entre 30 et 50 euros pour la traduction d'un document, jusqu'à 90 euros pour faire reconnaître leur diplôme en France. Certes, certaines universités tentent d'apporter des solutions, notamment avec les programmes « Passerelle » qui prennent en charge certains frais et offrent un accompagnement linguistique et académique. Depuis la guerre en Ukraine, ces initiatives se sont multipliées : il y en avait, début 2024, 39, dont 15 en région parisienne. De plus, sept établissements ont instauré une procédure de candidature unique pour les étudiants exilés. Mais ces dispositifs restent insuffisants et trop dépendants des volontés locales, ce qui laisse de nombreux étudiants seuls après leur admission. Or 50 % des étudiants échouent en première année. Ce taux d'échec révèle un manque de soutien structurel. Pour ces jeunes, poursuivre leurs études en France est bien plus qu'un projet académique : c'est la possibilité de reconstruire leur avenir. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accès et la réussite des étudiants exilés dans l'enseignement supérieur français et ainsi faire en sorte que la France soit véritablement à la hauteur de ses responsabilités à leur égard.

Données clés

Auteur : Mme Céline Hervieu

Type de question : Question orale

Rubrique : Réfugiés et apatrides

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mars 2025

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