Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attaques récurrentes visant le modèle éducatif français et ses principes fondamentaux de laïcité. Depuis plusieurs années, l'application des principes de laïcité dans les établissements scolaires publics fait l'objet de vives critiques et de contestations. Certains discours et rapports, notamment émanant du Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE), dépeignent l'école publique française comme un espace d'exclusion ou de discrimination. Le CCIE, organisation basée en Belgique après la dissolution en 2020 du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), accuse, dans son rapport annuel 2023, les enseignants français de perpétrer des « discriminations systémiques » envers les élèves musulmans et qualifie l'école républicaine de « lieu privilégié de l'islamophobie ». Ces accusations sont développées dans un rapport à destination européenne, qui cible particulièrement la France. Ce document constitue une tentative manifeste de discréditer le modèle éducatif français, ce qui est d'autant plus inquiétant dans le contexte actuel marqué par la menace persistante du terrorisme islamiste que connaît la France. Dans ces critiques, la loi du 15 mars 2004, qui interdit le port de signes ou tenues ostensiblement religieux dans les écoles, est particulièrement visée. Présentée comme discriminatoire, cette loi est pourtant essentielle pour garantir la neutralité de l'espace éducatif et préserver l'unité républicaine au sein des établissements scolaires du service public de l'éducation nationale. La loi répond également au besoin fondamental des enfants de disposer d'un cadre serein, où l'instruction et l'acquisition des règles qui fondent la citoyenneté doivent primer sur les appartenances communautaires ou religieuses. Ces critiques surviennent alors que les enseignants et les personnels éducatifs sont confrontés à une pression croissante, malheureusement trop souvent accompagnée de menaces explicites et d'actes de violence. Les assassinats de Samuel Paty en octobre 2020 et de Dominique Bernard en 2023 illustrent tragiquement les dangers auxquels s'exposent ceux qui défendent les valeurs républicaines. Plus récemment, le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris a été menacé de mort pour avoir appliqué les règles de neutralité à l'école. Ces évènements témoignent de la montée d'une violence alarmante contre ceux qui ont pour mission de transmettre les principes fondamentaux de la République, les « hussards de la République », dont le dévouement doit être pleinement soutenu et protégé. Dans ce contexte préoccupant, il est essentiel de réaffirmer avec force les principes de laïcité et de neutralité au sein des établissements scolaires. La décision du Conseil d'État du 27 septembre 2024 a permis de rappeler cette nécessité en jugeant conforme à la loi l'interdiction du port de l'abaya, tenue interprétée comme un signe ostensible d'appartenance religieuse. Par ailleurs, le rapport d'information du Sénat du 5 mars 2024 et rédigé par les sénateurs François-Noël Buffet et Laurent Lafon, vient souligner les nombreux défis auxquels sont confrontés les enseignants dans l'application des principes de laïcité. Ce rapport insiste également sur l'urgence de fournir un soutien accru de la part des pouvoirs publics pour accompagner les personnels éducatifs et garantir un climat de sérénité au sein des établissements scolaires français. Mme la députée souhaite savoir quelles actions le ministère de l'éducation nationale entend prendre pour défendre le modèle éducatif républicain français et ses principes de laïcité. Elle demande quelles mesures seront renforcées pour protéger et accompagner les enseignants face aux contestations et menaces et comment le Gouvernement compte sensibiliser les élèves et leurs familles à ces valeurs. Enfin, elle s'interroge sur les initiatives prévues pour lutter contre les campagnes de dénigrement fussent-elles orchestrées depuis l'étranger et promouvoir une image juste et équilibrée de l'école publique.