Question de : M. Olivier Fayssat
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - UDR

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du club de tir de La Ciotat, lequel compte environ 1 300 membres, tous licenciés. Le tir sportif est une discipline olympique et la France peut se prévaloir de performances notables dans cette discipline, avec plusieurs athlètes médaillés. Le club de tir de La Ciotat, fondé il y a près de soixante ans, constitue un acteur essentiel tant pour la pratique du tir sportif que pour l'entraînement des forces de sécurité. Il met notamment ses infrastructures à la disposition des forces de police et des quelque 600 agents pénitentiaires (notamment ceux des Baumettes, particulièrement exposés récemment) qui y effectuent leurs séances obligatoires de tir, nécessaires à leur formation et, par extension, à la sécurité publique. Toutefois, le club est confronté à une situation menaçant directement sa pérennité. En effet, alors que le stand de tir le plus proche, situé à Allauch, a récemment fermé à la suite de plaintes du voisinage, le club de La Ciotat représente l'une des dernières installations ne suscitant aucune nuisance pour des riverains, étant situé sans voisinage immédiat. Or, en 2012, son site d'implantation a été intégré au Parc national des Calanques et le terrain concerné a été cédé par la municipalité de La Ciotat au Conservatoire du littoral, sans qu'une concertation préalable n'ait été organisée avec les parties prenantes et après une délibération du conseil municipal de La Ciotat faisant état d'un terrain non bâti (ce qui était faux et qui l'est encore à ce jour). Depuis lors, des mesures ont été mises en œuvre en vue de restreindre l'activité du club, pouvant aller jusqu'à entraîner sa fermeture. Il y a notamment eu une demande d'un loyer annuel de 100 000 euros, alors que, jusqu'à présent, le terrain était mis à disposition par la commune en contrepartie de son entretien par l'association gestionnaire. Suite aux protestations de M. le député, ce montant a été ramené à 6 % du résultat net de l'association, selon les termes de la proposition du Conservatoire du littoral. Malheureusement, le chiffre retenu par le Conservatoire du littoral (14 000 euros) correspond à 6 % du chiffre d'affaires annuel et non du résultat (ce qui ferait un loyer de 200 euros par an). Et cette proposition s'inscrit dans le cadre d'un bail temporaire de 3 ans non renouvelable, donc inacceptable. Cette situation interroge sur la politique menée à l'égard des stands de tir en France. Ces installations, en plus d'être essentielles pour les pratiquants du tir sportif, revêtent un intérêt général en permettant l'entraînement des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la police municipale ou des services pénitentiaires. Dès lors, la remise en cause d'une telle structure, qui respecte les règles en vigueur et n'occasionne aucune nuisance pour le voisinage, soulève une question d'intérêt public. En outre, il est d'usage que les collectivités ou organismes publics proposant des installations sportives appliquent des loyers adaptés aux associations à but non lucratif, parfois sous forme de conventions d'occupation du domaine public à des tarifs symboliques. Enfin, une relocalisation du club de tir apparaît difficilement envisageable, en raison de son coût élevé et du manque de terrains adaptés, rendant une telle option à la fois financièrement et matériellement disproportionnée, notamment dans un contexte de rigueur budgétaire. Aussi, M. le député sollicite l'intervention de Mme la ministre afin d'examiner la possibilité d'un transfert de propriété du terrain au bénéfice de l'association sportive concernée, ainsi que l'officialisation de l'acceptation de cette activité vieille de 60 ans par le Parc national des Calanques. Une telle solution permettrait de garantir la pérennité de cette discipline et de maintenir un équipement indispensable à la formation des forces de sécurité, dans l'intérêt général. Il lui demande ses intentions à ce sujet.