Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Question de :
M. Matthieu Bloch
Doubs (3e circonscription) - UDR
M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'inquiétude des parents d'élèves en situation de handicap relative au manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). M. le député rappelle que l'accueil d'un enfant en situation de handicap en milieu ordinaire reste conditionné au nombre d'AESH. Le manque de personnel empêche trop souvent l'accès à l'école : 1 enfant sur 4 en situation de handicap de moins de 6 ans n'est pas scolarisé. Au-delà d'un manque structurel, Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Indre estime que « ce n'est pas une question de moyens. (...) Nous avons des contraintes de ressources humaines. » Ainsi, M. le député se demande quelle est réellement la volonté du Gouvernement. La nécessité est de revaloriser le métier en lui donnant enfin les lettres de noblesse qu'il mérite. Cela passe naturellement par une simplification en matière de ressources humaines ; il convient à Mme la ministre de s'attaquer au manque d'attractivité de la profession. M. le député interroge donc Mme la ministre à propos des actions prévues par le Gouvernement pour répondre à ce problème urgent. Il souhaiterait notamment savoir quelles mesures concrètes seront prises pour pallier le manque d'AESH dans les écoles et garantir l'inclusion effective des élèves en situation de handicap. M. le député lui demande également comment le Gouvernement compte revaloriser le métier d'AESH, notamment en matière de rémunération, de conditions de travail et de perspectives d'évolution professionnelle. De plus, quelles actions sont envisagées pour simplifier et accélérer les processus de recrutement, afin de répondre rapidement aux besoins criants des établissements scolaires ? En somme, il insiste sur l'urgence d'une action ambitieuse et volontariste pour garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants, sans discrimination, conformément aux principes fondamentaux de la République, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse publiée le 17 juin 2025
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à favoriser l'autonomie et l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, que ce soit à travers un accompagnement individuel, mutualisé ou collectif. Les AESH, principalement des femmes à 93%, sont considérés comme membres à part entière des équipes pédagogiques et éducatives et participent activement à la mise en œuvre d'une école inclusive, de la maternelle au lycée. Ces dernières années, le ministère a engagé plusieurs mesures pour améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des AESH : Contrat à durée indéterminée (CDI) dès trois ans d'exercice : depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI après trois ans d'exercice, contre six ans auparavant. Cette évolution vise à lutter contre la précarité et à fidéliser ces professionnels. Revalorisation salariale : une augmentation de salaire de 11 à 14 % a été appliquée au 1er janvier 2024, accompagnée d'une nouvelle grille indiciaire et de l'attribution d'une indemnité de fonctions de 1 529 € brut par an. Les AESH référents bénéficient également d'une indemnité revalorisée. Ainsi entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d'un AESH a progressé de 41% en moyenne, soit + 287€ nets par mois. Reconnaissance statutaire : la gestion administrative des AESH est désormais assurée par les rectorats, affirmant leur pleine appartenance à la communauté éducative, au même titre que les enseignants. Pour mieux répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers, de nouveaux dispositifs se développent : Depuis la rentrée 2024, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) sont expérimentés dans plusieurs départements. Ils offrent une réponse de premier niveau pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, y compris avant toute notification par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La généralisation des PAS est prévue d'ici 2027 et ils sont appelés à remplacer progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Les AESH auront toute leur place dans ces dispositifs. A la rentrée prochaine, trois départements expérimenteront les « assistants d'accessibilité ». Les AESH mutualisés seront implantés dans les écoles et les établissements scolaires du 2nd degré au lieu du PIAL. Ils deviennent une ressource identifiée sur le territoire pour répondre aux besoins des élèves sans qu'ils aient besoin d'une notification d'accompagnement humain. Le fait qu'ils soient implantés dans les établissements scolaires permet une articulation plus efficiente entre l'expertise des besoins par l'équipe pédagogique et l'accompagnement adéquat. Le ministère chargé de l'éducation nationale a donc franchi des étapes importantes pour reconnaître la place et le travail des AESH : revalorisation salariale, accès plus rapide au CDI, création d'indemnités spécifiques, intégration pleine et entière dans les équipes éducatives et évolution des dispositifs d'accompagnement. Pour aller plus loin, le ministère a confié une mission conjointe à l'IGAS et l'IGESR sur les AESH. Il s'agira d'évaluer les évolutions nécessaires à envisager pour ces 140 000 personnels.
Auteur : M. Matthieu Bloch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025