Question de : M. José Beaurain
Aisne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. José Beaurain interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité de conditionner le financement public des syndicats étudiants au respect d'un code de conduite basé sur les valeurs républicaines. M. le député rappelle que l'UNEF a bénéficié de 458 850 euros de subvention annuelle publique en 2019 et 2020, une somme calculée au prorata des résultats obtenus lors des dernières élections du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous). Premier syndicat étudiant de France en matière de financement public, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) a quant à elle perçu 836 000 euros de subventions sur la même période. Il souligne que, depuis plusieurs années, de graves dérives sont à signaler dans de nombreuses universités françaises de la part de représentants et « militants » de certains syndicats étudiants. À titre d'exemple, il cite, sans s'y limiter, l'organisation de réunions « non mixtes » sur une base d'exclusion raciale, l'exercice de pressions, intimidations et menaces visant à faire annuler des conférences débats au sein de plusieurs établissements, ou encore le saccage des locaux de la Sorbonne pendant les blocages de 2022, occasionnant plusieurs dizaines de milliers d'euros de frais de réparations. Il lui demande si celui-ci envisage de prendre des mesures concrètes afin de conditionner le versement d'argent public au respect, par ces associations et leurs militants, d'un code de conduite destiné à assurer la fin de ces dérives et, en cas de non-respect de celui-ci, s'il envisage d'interrompre tout versement de subvention.