Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question de :
Mme Annie Vidal
Seine-Maritime (2e circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Annie Vidal alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'inexistence statutaire des enseignants en activités physiques adaptées (EAPA) dans la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, si leur profession est reconnue par l'ANSES, l'HAS et l'INSERM comme étant centrale dans la politique de développement de l'activité physique adaptée (APA). Pour autant, cette profession n'est pas harmonisée statutairement au sein de la FPH. Ainsi, certains se retrouvent en catégorie B, quand d'autres sont en catégorie A. Elle lui demande si une harmonisation du statut des EAPA dans la FPH pourrait être effectuée.
Auteur : Mme Annie Vidal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Date :
Question publiée le 14 janvier 2025