Question écrite n° 312 :
Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)

17e Législature
Question renouvelée le 12 août 2025

Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur de potentiels dysfonctionnements suite à la tenue récente des oraux des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS). D'après plusieurs témoignages d'étudiants ayant passé ces ECOS, il y aurait eu plusieurs anomalies lors de ces examens. Ces étudiants ont saisi leurs universités respectives, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers, le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Malheureusement, ils n'ont reçu aucune réponse à leurs interrogations. Ils ont également tenté toutes les voies de recours: recours gracieux, saisine auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) etc. Tentative vaine, puisqu'ils n'ont reçu aucune réponse. Ces étudiants auraient aimé connaître leurs notes aux oraux et vont devoir attendre près d'un an pour pouvoir repasser cet examen, alors même que la situation dans les hôpitaux ne fait que s'aggraver et que l'on manque cruellement d'internes et de praticiens. Par ailleurs, une majorité de ces élèves ont eu de très bonnes notes aux écrits, ont validé les ECOS de faculté et ont même validé leur 6e année de médecine. Malgré cela, ils ont été invalidés aux oraux à quelques centièmes de points. Ils sont selon les statistiques près de 350 à avoir échoué, dont 62 à avoir été invalidés aux oraux. Compte tenu de la situation actuelle du système de santé français et plus particulièrement dans les hôpitaux pour les patients mais également pour le personnel soignant, il est plus que regrettable que ces 62 élèves aient été invalidés pour quelques dixièmes manqués. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à l'égard de ces 62 étudiants et s'il compte faire évoluer la situation pour que les hôpitaux disposent de plus d'internes, essentiels à une meilleure prise en charge.

Réponse publiée le 4 novembre 2025

En 2021, l'accès au troisième cycle des études de médecine a fait l'objet d'une réforme dont les modalités ont été fixées par le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine, puis précisées dans différents arrêtés, dont l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine. Conformément à ces nouvelles dispositions, les épreuves classantes nationales (ECN) qui précédaient l'entrée des étudiants en troisième cycle des études de médecine ont été remplacées, à compter de la rentrée universitaire 2023-2024, par une procédure d'affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale reposant non plus seulement sur l'évaluation des connaissances des futurs internes, mais également sur l'évaluation de leurs compétences, via la mise en œuvre d'examens cliniques objectifs structurés (ECOS), ainsi que sur la prise en compte de leur parcours de formation.  Ces nouvelles dispositions permettent d'assurer que les étudiants admis à poursuivre en 3ème cycle disposent des compétences requises.  Mis en œuvre pour la première fois en mai 2024, les ECOS nationaux se sont tenus simultanément dans les 33 unités de formation et de recherche (UFR) concernées. Les 33 coordonnateurs locaux, membres du jury national ayant pour mission de veiller au bon déroulement matériel et organisationnel de ces épreuves dans chaque UFR, n'ont remonté aucun incident de nature à remettre en cause l'équité de traitement des étudiants. Le taux de réussite à ces premiers ECOS nationaux s'est établi à 99,14 %. Une nouvelle session a eu lieu en mai 2025. Aucun incident n'a été relaté.  S'agissant des étudiants n'ayant pas obtenu la note minimale de 10/20 à ces épreuves, l'article 13 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susmentionné prévoit que ces derniers « ne bénéficient d'aucune seconde session », ou session de rattrapage, qu'ils « sont autorisés à se présenter à la session des ECOS de l'année universitaire suivante » et qu'ils « se réinscrivent à l'université en troisième année de deuxième cycle des études de médecine », les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnant pas lieu à validation (sauf en cas de non-validation de la troisième année du deuxième cycle des études de médecine). En cas d'échec aux ECOS, une année supplémentaire de stages est donc prévue afin de permettre aux étudiants concernés de se préparer au mieux aux ECOS organisés au titre de l'année universitaire suivante. La note de 10/20 semble un minimum non négociable si l'on veut des internes et des futurs médecins compétents. 

Données clés

Auteur : M. Christophe Naegelen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et espace

Renouvellement : Question renouvelée le 12 août 2025

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 4 novembre 2025

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