Question de : M. Philippe Lottiaux
Var (4e circonscription) - Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de structure d'enseignement de la santé dans le département du Var. Le département connaît une désertification médicale inquiétante, même dans les secteurs les plus urbanisés, en raison de nombreux départs à la retraite. Les hôpitaux connaissent des problèmes structurels de personnels et les libéraux ont du mal à satisfaire la demande dans un département où d'une part la population vieillit et où d'autre part elle augmente considérablement lors des saisons vacancières. Pour les jeunes étudiants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui souhaiteraient s'orienter vers les études de médecine, ils ne trouvent à leur disposition que les facultés de médecine de Nice Sophia-Antipolis et d'Aix-Marseille (cette dernière étant répartie sur deux sites, tous deux implantés dans la ville de Marseille). Ce maillage est de toute évidence largement insuffisant pour une région de plus de 5 millions d'habitants ayant de plus en plus forts besoins médicaux, comme c'est le cas, singulièrement, dans le département du Var. Il est étonnant qu'un département comme le Var, qui compte plus d'un million d'habitants permanents, n'ait aucune structure d'enseignement supérieur en santé rattachée à l'université de Toulon par exemple, que ce soit une UFR créée à l'initiative de l'université, une école ou un institut, créées par arrêté ministériel. Il lui demande donc si elle envisage la création d'une UFR de médecine dans le Var ou à défaut, dans un premier temps, un parcours accès spécifique santé (PASS) ou une licence accès santé (LAS), qui représenteraient un premier pas afin non seulement de résorber la pénurie de médecins mais aussi d'accueillir des jeunes du département et d'ailleurs et, de fait, de renforcer les chances qu'ils viennent s'y installer.

Réponse publiée le 18 février 2025

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM) en supprimant depuis la rentrée universitaire 2020 le numérus clausus et en permettant l'accès en deuxième ou en troisième année du premier cycle de ces formations à partir d'une pluralité de parcours de formation : une licence « accès santé » (LAS) qui correspond à une licence dans différentes disciplines avec une option « accès santé », un parcours spécifique « accès santé » (PASS) avec une option dans une autre discipline ou encore une formation paramédicale. Ces trois parcours de formation se substituent à la première année commune aux études de santé (PACES). Les objectifs principaux de cette réforme sont de diversifier le profil des étudiants recrutés dans les formations MPOM et de favoriser leur réussite, qu'ils soient admis ou non dans les études de santé. Par ailleurs, le nombre de professionnels de santé à former sur le territoire au cours des trois prochaines années a été défini par l'arrêté du 13 septembre 2021. En effet, cet arrêté fixe les objectifs nationaux pluriannuels (ONP) relatifs au nombre de professionnels de santé à former, par université, pour chacune des filières de santé, pour la période 2021-2025. Ces objectifs sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d'une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé. Pour proposer les ONP, la conférence nationale a tenu compte des propositions établies par les agences régionales de santé et les universités, à l'issue des concertations régionales associant les acteurs régionaux du système de santé, et qui tiennent compte notamment des besoins de santé et d'accès aux soins du territoire, des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de chaque formation concernée, des objectifs de diversification des lieux de stages et des données démographiques nationales. Les ONP sont encadrés par un seuil minimal et maximal d'évolution possible. S'agissant plus particulièrement du département du Var, l'université de Toulon propose d'ores et déjà plusieurs licences accès santé, dans le cadre d'une convention de partenariat pédagogique entre les universités de Toulon, d'Avignon et d'Aix-Marseille. La LAS est un parcours de formation universitaire conduisant à l'obtention du diplôme national de licence (180 crédits ECTS). Elle s'articule autour d'une majeure hors santé (par exemple droit, physique-chimie, science de la vie, etc.) et d'une mineure santé permettant l'obtention d'au moins 10 crédits ECTS indispensables à la poursuite d'études dans les formations MPOM. Il est ainsi possible aux étudiants varois de suivre une licence composée d'une majeure dans une discipline autre que la santé, suivie à l'université de Toulon et d'une mineure santé sous la forme d'un enseignement à distance proposé par la faculté de médecine d'Aix-Marseille Université. S'ils réussissent les épreuves d'admission aux formations de santé, les étudiants peuvent intégrer la formation de santé choisie au sein de l'université d'Aix-Marseille. Dans le cas contraire, ils peuvent poursuivre leur cursus de licence avec accès santé à l'université de Toulon avant d'éventuellement présenter une seconde candidature à l'accès aux formations de santé. Pour mieux répartir les étudiants en médecine, il est aussi crucial qu'ils puissent réaliser des stages dans les différents hôpitaux de la région, en dehors des CHU. Il faut inciter les directeurs d'hôpitaux et chefs de service à rencontrer l'ARS et les facultés de médecine de Nice et Marseille pour ouvrir plus de stages en 2e et en 3e cycles des études médicales dans le Var. La découverte de l'exercice dans vos hôpitaux et votre territoire peut les inciter à s'y installer plus tard. 

Données clés

Auteur : M. Philippe Lottiaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche (MD)

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 18 février 2025

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