Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2025

STADE DE FRANCE

Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet . Le renouvellement de la concession du Stade de France, lieu emblématique de notre vie sportive et culturelle, suscite des interrogations nombreuses et légitimes. Ce stade, qui accueillait il y a quelques mois encore des épreuves mémorables des Jeux olympiques, symbolise tant l'excellence sportive de notre nation que notre expertise en matière d'accueil de compétitions internationales.

Pourtant, ce symbole cher aux Français se trouve au cœur d'une procédure polémique caractérisée par l'opacité, le soupçon et la contestation. J'en veux pour preuve le recours engagé auprès du tribunal administratif. Les requérants pointent des manquements dans le déroulement de la procédure et dénoncent des critères d'attribution flous, voire opaques, alors que les enjeux financiers et stratégiques attachés au lieu sont considérables.

Nous nous interrogeons sur le choix d'ouvrir des négociations exclusives avec un seul candidat, quand les deux offres auraient pu continuer à être examinées. La temporalité de cette décision nous interpelle également : elle est intervenue alors que la France, au lendemain de la censure, ne disposait plus de gouvernement de plein exercice. Dans la mesure où il est de notoriété publique que l'entreprise concernée entretient une proximité historique avec le président de la République, nous ne pouvons qu'appeler à la plus grande vigilance.

Compte tenu tant de l'importance du Stade de France pour notre vie sportive et culturelle et notre rayonnement international, que du besoin de le moderniser, le renouvellement de cette concession pour trente ans mérite la plus grande transparence. Aussi, monsieur le ministre de l'économie, pouvez-vous indiquer clairement à la représentation nationale quels critères ont été retenus pour cet appel d'offres, quelles instructions ont été laissées par vos prédécesseurs au sujet de ce dossier, et quels éléments ont conduit à entamer des négociations exclusives avec l'un des candidats ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Josiane Corneloup applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Le 9 mars 2023, l'État a entamé une consultation afin de désigner le prochain titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du Stade de France. La cession du stade a également été envisagée mais rapidement écartée, faute d'offre valable.

La procédure est supervisée par la mission d'appui au financement des infrastructures (Fininfra), service de la direction générale du Trésor, avec l'aide de conseillers juridiques, techniques et financiers. Fininfra collabore avec un comité de pilotage composé de représentants des administrations compétentes et présidé par le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. La procédure est assortie de modalités strictes, visant à en garantir la robustesse juridique, notamment l'égalité entre les candidats et la confidentialité.

Le 4 octobre 2024, deux candidats ont soumis une offre. Après une analyse approfondie, le comité de pilotage a décidé, le 6 décembre 2024, qu'il convenait d'entamer des négociations exclusives avec le candidat arrivé en tête, compte tenu des critères établis en début de procédure. Depuis, les discussions se poursuivent entre l'État et le soumissionnaire, ainsi qu'entre ce dernier et les fédérations françaises de football et de rugby, principales utilisatrices du stade, afin de déterminer le meilleur équilibre économique.

Un point est particulièrement central pour l'État : les finances publiques ne doivent pas être mises à contribution. Entrer en négociations exclusives ne signifie pas que la concession est déjà attribuée. Il s'agit simplement d'une étape d'une procédure juridiquement rigoureuse, dont nous constaterons les résultats dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Stéphane Peu . Mais quelles sont les attentes de l'État ?