Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

EFFECTIFS POLICIERS À CLAMART ET AU PLESSIS-ROBINSON
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Didier Berger, pour exposer sa question, n°  314, relative à la baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson.

M. Jean-Didier Berger . Je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des effectifs du commissariat du Plessis-Robinson et de Clamart, ville que je connais bien pour en avoir été le maire jusqu'en janvier dernier. Depuis vingt ans que je réside dans cette circonscription, j'observe une baisse constante des effectifs de police. En 2000, pour environ 70 000 habitants dans ces deux villes, 130 policiers étaient affectés au commissariat. En 2014, alors que la population atteignait 80 000 habitants, celui-ci ne comptait plus que 110 policiers, soit une vingtaine en moins. Depuis 2014, la population de ces deux communes n'a cessé de croître pour dépasser les 85 000 habitants tandis que les effectifs de police continuaient de diminuer, le commissariat perdant encore vingt fonctionnaires. En vingt ans, nous serons passés de 130 à 90 policiers, ce que rien ne justifie en matière de sécurité publique.

Je suis, avec le maire du Plessis-Robinson, particulièrement sensible à cette question car nous avons fait l'effort de déployer des policiers municipaux et de développer la vidéoprotection. Ce n'est pas pour voir les effectifs de la police nationale se réduire autant que le maire du Plessis-Robinson a créé en 2001 une police municipale d'une vingtaine d'agents, ni que j'ai à mon tour engagé une police municipale de plus de vingt-cinq policiers quand je suis devenu maire de Clamart en 2014 ! Vider la mer à la petite cuillère n'est pas notre objectif.

Si la thèse du ministère de l'intérieur, tous gouvernements confondus, est d'habituer les citoyens à un certain niveau d'insécurité et, dès qu'il recule parce que des mesures ont été prises en parallèle, de réduire les effectifs du commissariat, nous n'y arriverons pas. C'est en tout cas une situation que nous ne pouvons pas accepter.

Depuis 2012, l'État a considérablement réduit les dotations qu'il versait aux collectivités. Il s'est massivement désengagé, et nous avons perdu énormément d'argent. Ce gouvernement propose de diminuer encore davantage, l'année prochaine, les dotations des collectivités locales. Nous ne pouvons pas, d'un côté suppléer l'État dans ses missions premières et régaliennes d'assurer en tout point du territoire la sécurité de nos compatriotes et, de l'autre, perdre autant de moyens.

De surcroît, à l'heure où les polices municipales sont devenues des forces incontournables de sécurité dans tout le territoire national, nous avons besoin de voir évoluer leurs prérogatives, qui demeurent trop faibles au regard de leurs compétences, de leur formation et de leurs missions.

J'en viens à ma question : quelles garanties pouvez-vous nous donner quant à l'évolution de ces effectifs, monsieur le ministre ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Il n'est pas question, dans l'esprit du gouvernement, que la police municipale se substitue à la police nationale. Au contraire, son action s'inscrit plutôt dans ce qu'il est communément admis de nommer le continuum de sécurité. D'ailleurs, le Beauvau des polices municipales arrive à son terme et nous pourrons, d'ici quelques semaines, en tirer des propositions dans ce domaine, en particulier l'extension des compétences de la police municipale, étant entendu, soyons clairs, qu'il ne s'agit nullement de remplacer à terme la police nationale par la police municipale, même s'il conviendra de mieux coordonner leurs actions.

Je reviens plus précisément à votre question. Force est de constater que la circonscription de sécurité publique (CSP) se caractérise par un niveau de délinquance générale très inférieur à celui de CSP comparables en nombre d’habitants, puisqu’elle occupe seulement le quinzième rang du département, entre la CSP de Neuilly-sur-Seine et celle d’Issy-les-Moulineaux. Elle est peu touchée par le trafic de stupéfiants et la délinquance acquisitive. Elle détient d’ailleurs le taux de criminalité le plus faible du département, derrière la CSP d’Issy-les-Moulineaux. À la différence d’autres circonscriptions, elle ne connaît pas de problèmes prégnants liés aux bandes.

Les effectifs s’élèvent à quatre-vingt-quatorze agents au 31 mars 2025, comme en 2024. Si cette dotation est en léger recul par rapport à 2020, il convient de préciser que le modèle spécifique d’organisation de la préfecture de police de Paris présente la particularité d’intégrer, sous l’autorité du préfet de police et pour l’ensemble de l’agglomération parisienne, tous les services de police œuvrant à la sécurité des habitants et permet de les mobiliser chaque fois que nécessaire.

Autrement dit, la couverture policière de votre circonscription n'est pas assurée par les seuls agents de cette CSP. Celle-ci bénéficie au quotidien et autant que de besoin de la présence des patrouilles des unités opérationnelles de la préfecture de police. Ainsi y interviennent, en soutien des patrouilles locales, la compagnie de sécurisation et d’intervention, la compagnie cynophile ou encore le service de nuit de l’agglomération. Ce territoire bénéficie aussi de l’engagement des compagnies d’intervention en mission de sécurisation, ainsi que, le cas échéant, des unités de force mobile.

Il s’agit de rechercher une plus grande efficacité et une meilleure capacité opérationnelle des services. Je n'ai pas le temps de vous donner des chiffres complémentaires mais je le ferai à l'issue des débats car ils sont très intéressants. Sur le fond, je tiens à vous rassurer : il n'est pas question de remplacer la police nationale par la police municipale.