Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le décret autorisant des professionnels non spécialisés à effectuer certains actes jusqu'ici réservés aux infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE). En effet, le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 autorise des professionnels ayant seulement un an d'expérience en bloc opératoire et une formation de 21 heures à réaliser des interventions qui étaient auparavant de la compétence exclusive des IBODE. Cette mesure, bien qu'elle vise à pallier la pénurie de personnel soignant, soulève des préoccupations majeures concernant la sécurité des patients et la qualité des soins, notamment durant les interventions chirurgicales. Les IBODE, qui bénéficient d'une formation approfondie de deux ans et 2 900 heures d'études de niveau master, sont essentiels pour garantir la maîtrise des gestes chirurgicaux et la gestion des risques en salle d'opération. Ce décret pourrait donc entraîner une dégradation des soins. En outre, il est à noter que l'Ordre national des infirmiers s'oppose fermement à ce décret. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir fournir des explications sur les motivations ayant conduit à la publication de ce décret.