Prime Ségur
Question de :
M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Droite Républicaine
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de financement de la prime Ségur pour les salariés des organismes de formation en travail social. En effet, l'accord de branche étendu, agréé par arrêté le 25 juin 2024, a prévu l'attribution d'une prime de 183 euros net mensuels à ces salariés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cependant, faute de compensation financière de l'État, les régions ne peuvent pas assumer ces dépenses. Cette situation compromet la formation de 1 550 étudiants ainsi que des salariés en formation continue, tout en menaçant 165 emplois au sein des organismes concernés. À terme, elle aggraverait la pénurie de professionnels qualifiés et fragiliserait les politiques sociales et médico-sociales. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit pour financer la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social ainsi que pour garantir un soutien financier équilibré entre l'État et les régions pour préserver ces structures importantes.
Réponse publiée le 11 mars 2025
L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de revalorisations à hauteur de 4 milliards d'euros qui ont été prises en charge par les financeurs de la branche. Cette mesure a bénéficié à près de 700 000 salariés, dont environ 500 000 dans le cadre des dispositifs issus du Ségur de la santé et de la mission Laforcade, avec une revalorisation mensuelle nette de 183 euros. À la suite de la conférence des métiers sociaux du 18 février 2022, ces revalorisations ont été étendues à 200 000 professionnels de la filière socio-éducative. Ces mesures successives ont contribué à renforcer considérablement l'attractivité d'un secteur qui en avait grandement besoin. L'accord du 4 juin 2024 vient poursuivre cette dynamique en étendant le bénéfice du Ségur à l'ensemble des personnels de la Branche associative sanitaire, sociale et médicosociale (BASS). Consciente de son rôle clé en tant que principal financeur des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la branche autonomie a d'ores et déjà engagé un financement de 300 millions d'euros dès juillet 2024 pour assurer la mise en œuvre de cet accord. Les établissements de formation du travail social jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du secteur social et médico-social. En formant des professionnels compétents et qualifiés, ils garantissent une prise en charge de qualité pour les publics ayant besoin d'un accompagnement. À ce titre, les personnels salariés (hors vacataires et auto-entrepreneurs donc) des instituts régionaux du travail social et instituts de formation en soins infirmiers sont éligibles à la prime Ségur, au même titre que les autres acteurs de la BASS. Toutefois, le financement des établissements de formation est principalement assuré par les régions. Il revient donc aux régions de prévoir la compensation du versement de la prime Ségur aux salariés concernés. Le Gouvernement demeure néanmoins attentif aux éventuelles difficultés financières que les organismes de formation pourraient rencontrer. Il se tient à l'écoute des acteurs du secteur, en particulier des régions de France, afin d'identifier les solutions les plus adaptées et d'objectiver les coûts liés au versement de la prime Ségur.
Auteur : M. Ian Boucard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions et activités sociales
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2025
Réponse publiée le 11 mars 2025