Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI. De nombreux échanges avec des acteurs locaux et le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon montrent que le fonctionnement du guichet unique pose encore de nombreux problèmes tant pour les usagers que pour les opérateurs chargés de les accompagner dans leurs démarches. Si les formalités de création d'entreprise se déroulent dans l'ensemble plutôt bien, il semble que de nombreuses difficultés persistent, concernant les formalités de modification, dans près de la moitié des dossiers. Il apparaît aussi que le dispositif en place ne prend pas en compte le fait que les usagers n'ont pas de formation spécifique dans le domaine et n'ont pas toujours les moyens, notamment les TPE-PME, de s'offrir les services d'un formaliste. Il souhaite donc savoir quelles solutions sont envisagées pour que le guichet unique ne s'apparente plus, trop souvent, à un parcours du combattant qui s'accomplit au détriment des usagers comme des opérateurs, dont les conditions de travail se trouvent considérablement dégradées.