Question de : M. Jean Laussucq
Paris (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'indemnisation des commerçants suite aux jeux Olympiques et Paralympiques. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une réussite pour la France, qui a démontré sa capacité à organiser un évènement d'ampleur mondiale. Mais on sait aussi que cette organisation a nécessité des mesures exceptionnelles en matière de sécurité et de logistique, qui ont eu des conséquences directes sur l'activité économique de certains professionnels, notamment les commerçants situés dans les zones les plus concernées par les restrictions. Le Gouvernement avait pris l'engagement de les accompagner en mettant en place une commission d'indemnisation, avec des critères clairs et un cadre précis. On sait que l'État a voulu s'assurer d'un traitement rigoureux et équitable des demandes en s'appuyant sur des données comptables consolidées pour l'année 2024. Cependant aujourd'hui, en avril 2025, beaucoup de commerçants s'inquiètent du retard pris dans le processus. Certains d'entre eux, fragilisés par cette situation, se retrouvent en grande difficulté, malgré les dispositifs de soutien existants. Il est donc essentiel que l'indemnisation promise se concrétise rapidement et de manière fluide. Mme la ministre peut-elle préciser où en est exactement le processus d'indemnisation ? Il lui demande quelles sont les raisons des retards constatés et quelles mesures elle mettra en place pour accélérer le traitement des dossiers et garantir un versement rapide des aides attendues par les commerçants concernés.