Question de : Mme Alexandra Martin
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2024

VIOLENCE DES JEUNES

Mme la présidente . La parole est à Mme Alexandra Martin.

Mme Alexandra Martin . Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l'avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l'autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France.

À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu'il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l'excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l'article 122-8 du code pénal.

Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes.

Dès 2022, j'ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J'ai notamment proposé qu'à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l'exception, soumise à la décision motivée du magistrat.

M. Erwan Balanant . Mais non !

Mme Alexandra Martin . J'ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l'autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d'abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d'actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif.

Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l'excuse de minorité soit réexaminée…

Mme Andrée Taurinya. Scandaleux !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . …afin de l'atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit.)

M. Jean-Paul Lecoq. Il faut des éducateurs ! Des moyens pour l'éducation !